Conseils connexes
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ordre de pertinenceFISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL
La portée d’un accord avec le fisc, parfois limitée…
Au terme d’un contrôle fiscal portant sur deux exercices d’imposition, et notamment sur les frais de voiture, vous avez signé un accord. Par la suite, vous êtes à nouveau contrôlé pour deux autres exercices. Le contrôleur peut-il alors contester le pourcentage déductible de l’accord antérieur ? Réponse d’un arrêt de juin 2020… Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL
Quelles années le fisc peut-il contrôler en 2023 ?
Nous sommes en 2023. Si vous faites l’objet d’un contrôle fiscal cette année, jusqu’où le contrôleur peut-il remonter dans le temps ? Quelles années peut-il encore contrôler, et quelles déclarations peut-il modifier ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
Que faut-il prouver pour pouvoir déduire fiscalement des pertes reportées ?
Si votre société déduit des pertes fiscales du passé, le fisc peut contrôler ces pertes au moment de cette déduction. Voyons ce que cela veut dire, concrètement, et ce qu’il faut conserver et pouvoir prouver à ce sujet. Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
Bientôt tenu de conserver tout durant dix ans pour le fisc ?
Le 15.07.2022, un avant-projet de loi accordant davantage de temps au fisc pour mener des contrôles dans une série de situations spécifiques a été approuvé. Quand, au juste, et quelles en sont pour vous les implications concrètes ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
Encore un contrôle fiscal avant le 31.12 ?
Le fisc veut venir vous contrôler avant la fin de l’année. Cela ne vous arrange pas et vous demandez de le postposer, mais il n’en est pas question. Pourquoi ? Plus...
FISCALITÉ - IMPÔT DES SOCIÉTÉS
Sa perte de 2020 déduite de son bénéfice de 2019 ?
Si votre société s’attend à subir une perte en 2020, elle pourra prochainement, dans sa déclaration d’impôt, la déduire exceptionnellement de son bénéfice de l’exercice comptable 2019. Pourquoi le faire et à quoi se montrer attentif ? Plus...
FISCALITÉ - NOTE D’IMPÔT
Quand payer votre note d’impôt ?
Votre note d’impôt ou celle de votre société est arrivée il y a peu. Pour quand faut-il la payer ? Comment se présente le report accordé à la suite de la crise du coronavirus ? Plus...
SOCIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Organiser votre assemblée annuelle en ces temps de crise...
L’assemblée générale (AG) annuelle de votre société pour l’exercice comptable 2019 devrait se tenir sous peu. Est-ce faisable avec cette crise du coronavirus ? Quelles mesures a-t-on pris à ce sujet et de quoi vous faut-il tenir compte ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
À jeter, car c’est prescrit ?
Depuis le 1er janvier 2020, le fisc ne peut plus contrôler certaines déclarations (impôts directs et TVA) : elles sont prescrites... Lesquelles au juste ? Pouvez-vous dès lors jeter tout ce qui s’y rapporte ? Plus...
