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CLIENTS - ACOMPTE

Demander un acompte à vos clients : les limites à respecter

Pouvez-vous toujours demander à vos clients de vous verser un acompte pour les services ou biens que vous leurs fournirez par la suite ? Y a-t-il des limites au montant de cet acompte ? Sur quoi devez-vous ensuite imputer cet acompte ? Plus...

DÉBUTER COMME INDÉPENDANT - CLIENTS

Désormais demander un acompte à vos clients ?

Pour éviter que des clients ne vous paient pas correctement, vous voulez désormais leur demander un acompte. Le pouvez-vous toujours ? Avez-vous des limites à respecter ? Pourquoi importe-t-il de le prévoir explicitement dans vos contrats ? Plus...

DÉBUTER EN TANT QU’INDÉPENDANT - CLIENTS

Une réduction en cas de paiement immédiat ?

Obtenir le paiement de vos factures en temps et en heure n’est pas toujours évident. Vous songez dès lors peut-être à accorder une réduction à tout client qui paie immédiatement. Est-ce possible et comment procéder ? Plus...

MAUVAIS PAYEURS - PLAN D’APUREMENT

Accorder un plan d’apurement à un de vos clients ?

Un de vos clients traverse une période difficile et vous annonce qu’il ne pourra pas vous payer (à temps) une facture en attente. Il vous demande de ce fait un plan d’apurement. Est-il judicieux d’accepter et, si oui, comment procéder ? Plus...

MAUVAIS PAYEURS - INTÉRÊTS DE RETARD

Vous prémunir du risque de retard de paiement d’un client ?

Avec la crise du coronavirus, la moitié des factures seraient payées en retard aux indépendants, semble-t-il. Si vous êtes confronté à de tels mauvais payeurs, comment vous prémunir ? À quelles indemnités pouvez-vous prétendre et pourquoi serait-il utile de prévoir certaines conventions à ce sujet ? Plus...

MAUVAIS PAYEURS - FISCALITÉ

Impayés suite au coronavirus : qu’en est-il au niveau fiscal ?

Avec la crise du coronavirus, vos factures restent plus longtemps «en attente» et peut-être certaines resteront-elles carrément impayées. Ces factures impayées sont-elles déductibles fiscalement et qu’en est-il pour la TVA qui s’y rapporte ? Plus...

DROIT - COMMANDE

Une commande livrée sans signature durant cette période...

En cette période de coronavirus, les mesures de distanciation sociale font que les clients ne signent en général plus de bons de livraison. Cela ne posera-t-il pas problème si l’un ou l’autre ne prétend pas payer ensuite ? Plus...

DROIT - MAUVAIS PAYEURS

Votre procédure reportée par la crise du coronavirus ?

Vous avez intenté une procédure en justice à un client mauvais payeur et une audience aurait dû se tenir prochainement, mais voilà : avec les mesures liées à la crise du coronavirus, pourra-t-elle effectivement se tenir ? Vous feriez mieux de contacter votre avocat à ce sujet. Voici pourquoi. Plus...

DROIT - COMMANDE

S’il n’est pas possible de l’exécuter durant l’épidémie...

Un client vous a passé une commande et versé un acompte. Il veut à présent l’annuler du fait de cette crise du coronavirus. Le peut-il purement et simplement ou pouvez-vous lui demander un dédommagement ? Qu’en est-il de son acompte ? Plus...

FACTURE - RECOUVREMENT

Ce qui importe pour encore recouvrer une ancienne facture ?

Vous retrouvez une facture vieille d’il y a quelques années qui n’a toujours pas été payée. Pouvez-vous encore tenter de la recouvrer en envoyant un rappel ou est-ce trop tard ? Et qu’en est-il si vous n’avez pas encore établi et envoyé de facture ? Plus...

Mis à jour le : 14.05.2024

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