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Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceDROIT - BAUX À LOYER
Un renouvellement du bail à de meilleures conditions ?
Vous souhaitez demander un renouvellement du bail commercial de votre magasin à de meilleures conditions. Comment procéder ? Quelles peuvent être les réactions du bailleur et comment les appréhender ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
L’enregistrement des baux depuis le 1er août 2020
Si vous louez un bâtiment ou le donnez en location, le bail conclu doit le plus souvent être enregistré. Qui doit le faire, le locataire ou le bailleur ? Comment le doit-il ? Quel droit d’enregistrement doit-il payer ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Résiliable, la location de votre bureau ou entrepôt ?
La durée, la résiliation, etc. des baux d’habitation et commerciaux sont clairement réglées. Par contre, ce n’est pas toujours le cas pour le bail d’un bureau ou d’un entrepôt. Quand et comment peut-on résilier un tel bail ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Gare au fisc quand le locataire sous-loue ?
Vous louez un immeuble à un particulier qui le sous-loue à sa société ou à une personne qui l’utilise pour sa profession. Cela a-t-il aussi des conséquences fiscales pour vous ? À quoi devez-vous faire attention ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Transformer le bureau ou l’entrepôt que vous louez...
Vous louez p.ex. un bureau ou un entrepôt. Pouvez-vous y faire ainsi des adaptations et/ou même des transformations pour qu’il soit encore mieux approprié à l’exercice de votre activité ? À quels points importants vous montrer attentif ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Pas d’état des lieux, donc pas de dégâts à payer ?
En fin de bail, les “dégâts locatifs” suscitent souvent de vives discussions. Si vous êtes locataire, quand devez-vous les indemniser ? Cela dépend de la date de votre bail. Et dans quelle mesure aussi de l’existence d’un état des lieux ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Pour continuer à louer sans... perturbations
Votre location d’un an d’un immeuble d’entreprise (un bureau p.ex.) touche à sa fin et vous voudriez la poursuivre. Suit-elle son cours si vous ne faites rien ? Et si vous avez établi ce bureau dans un appartement ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Un bail commercial est-il bien indiqué ?
Vous voudriez louer un immeuble de plus. Avec la crise, vous hésitez toutefois à vous engager dans le cadre d’un bail à long terme. Vous serait-il aussi possible de ne conclure qu’un bail d’un an ? Plus...
LUI HIER, VOUS DEMAIN - BAUX à LOYER
Impossible dans un bail commercial, non ?
Un collègue louait un entrepôt pour son stock. Soudain, il avait dû vider les lieux dans le mois, sans autre explication. Le bailleur était-il dans son droit, car normalement, il ne peut résilier le bail que tous les 3 ans, non ? Plus...
ACTUALITé
Avis aux bailleurs de maisons, d’appartements, …
Les médias ont voici peu fort parlé des nouvelles règles relatives à l’enregistrement des baux de résidence principale. Voyons ce qu’il en est au juste. Devez-vous vraiment vous précipiter au bureau de l’enregistrement ? Plus...
