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DROIT - BAUX À LOYER

Le bail (étudiant) de votre enfant prend-il fin «de lui-même» ?

À partir de septembre, votre enfant aura un kot pour la première fois. Vous vous demandez dès lors si vous devrez aussi résilier le bail de ce kot à temps, comme pour un bail d’habitation de courte durée. Quelles sont les règles applicables aux baux étudiants dans les différentes Régions ? Plus...

IMMOBILIER - BAUX À LOYER

Sous-louer votre immeuble inutilisé à un tiers ?

Vous louez p.ex. un bureau. Inutilisé actuellement suite aux mesures anti-coronavirus, pouvez-vous le sous-louer temporairement à un voisin qui a besoin de plus d’espace vu les règles de distanciation sociale ? À quoi être attentif ? Plus...

DROIT - COMMANDE

S’il n’est pas possible de l’exécuter durant l’épidémie...

Un client vous a passé une commande et versé un acompte. Il veut à présent l’annuler du fait de cette crise du coronavirus. Le peut-il purement et simplement ou pouvez-vous lui demander un dédommagement ? Qu’en est-il de son acompte ? Plus...

IMMOBILIER - BAUX À LOYER

Bail d’habitation en Wallonie : du neuf depuis le 01.09.2018

Le 01.09.2018, le décret wallon sur le bail d’habitation est entré en vigueur. De quoi devez-vous dorénavant tenir compte si vous donnez un logement en location en Wallonie ? Cela vaut-il aussi pour les contrats en cours ? Plus...

DROIT - BAUX À LOYER

Le bail s’arrête-t-il à son échéance ?

Le locataire d’un immeuble commercial doit demander le renouvellement de son bail avant la fin de la période locative de neuf années. Sinon, le bailleur peut le mettre dehors une fois ce terme arrivé. Et dans d’autres baux, qu’en est-il ? Plus...

DROIT - BAUX À LOYER

Quand cela lui conviendrait-il, pour ces réparations ?

Vous louez une maison ou un appartement et il faudrait y effectuer des réparations urgentes. Comment en convenir avec votre locataire ? Et que faire s’il ne collabore pas et/ou ne laisse pas entrer l’entrepreneur ? Plus...

IMMOBILIER - BAUX COMMERCIAUX

Votre bailleur vous met à la porte…

Votre bailleur peut parfois vous mettre à la porte de son immeuble commercial. Récemment, des juges ont prononcé à ce propos deux décisions intéressantes qui peuvent s’avérer importantes pour le locataire que vous êtes… Plus...

DROIT - BAUX À LOYER

Louer pour neuf ans ou d’abord une période d’essai ?

Vous louez un appartement et avez eu quelques mauvaises expériences. Pour l’éviter, vous préféreriez prévoir une “période d’essai” avant de vous engager avec un nouveau locataire pour neuf ans. Est-ce possible ? Plus...

DROIT - BAUX À LOYER

Recherche un locataire qui paie à temps...

De plus en plus de locataires ne paient pas leur loyer à temps. Que faire en pareil cas ? Quelles précautions pourriez-vous prendre avant de vous retrouver avec pareil locataire sur les bras ? Plus...

DROIT - BAUX À LOYER

La vie sentimentale de vos locataires…

Vous louez un appartement à un jeune couple de cohabitants dont l’un quitte le navire peu après. Celui qui reste dans l’immeuble prétend toutefois qu’il ne doit plus vous payer que la moitié du loyer. Est-ce exact ? Plus...

Mis à jour le : 18.04.2024

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