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ordre de pertinenceDROIT - BAUX À LOYER
Un renouvellement du bail à de meilleures conditions ?
Vous souhaitez demander un renouvellement du bail commercial de votre magasin à de meilleures conditions. Comment procéder ? Quelles peuvent être les réactions du bailleur et comment les appréhender ? Plus...
IMMOBILIER - TRANSFORMATIONS
Transformer l’immeuble que vous louez ?
Vous louez un immeuble, pour votre entreprise ou votre société, dans lequel vous souhaitez faire certaines transformations. Devez-vous pour cela demander l’autorisation du bailleur ? Que pouvez-vous faire si celui-ci s’oppose à votre projet ? Plus...
DROIT - BAUX À LOYER
Des arriérés de loyer mettent-ils fin au contrat de bail ?
Votre bailleur ne veut rien entendre d’une renonciation au loyer de votre immeuble d’entreprise et de son avantage fiscal. Il vous cite en justice pour vos arriérés de loyer et demande en même temps la résolution du contrat ! Le peut-il ? Quelle autre option donne une décision de cassation du 04.03.2021 ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Résiliable, la location de votre bureau ou entrepôt ?
La durée, la résiliation, etc. des baux d’habitation et commerciaux sont clairement réglées. Par contre, ce n’est pas toujours le cas pour le bail d’un bureau ou d’un entrepôt. Quand et comment peut-on résilier un tel bail ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Un loyer variable en fonction de votre chiffre d’affaires...
Face au taux élevé d’inoccupation dans de nombreuses villes, des bailleurs créatifs proposent de faire varier le loyer de votre bail commercial en fonction de votre chiffre d’affaires. Quels en sont les avantages et les inconvénients ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Du vide locatif dans le quartier = une baisse du loyer ?
Vous louez un immeuble commercial dans un quartier confronté subitement à de nombreux étalages vides. Vous trouvez dès lors que votre loyer est en fait trop élevé. Quand pouvez-vous en tirer argument pour payer moins ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Un loyer à coup sûr plus élevé en 2014 ?
Les loyers flambent, à en croire de récents échos médiatiques. Pourrez-vous pour autant augmenter ainsi le loyer demandé pour l’appartement ou la maison que vous louez ? Quand sera-ce au juste le cas ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Louer un immeuble supplémentaire sans vous lier…
Vous voudriez louer un immeuble supplémentaire pour votre entreprise commerciale, mais vu la crise, vous préféreriez jouer la prudence. Est- ce possible sans vous lier immédiatement par un bail commercial de longue durée ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Un bail commercial est-il bien indiqué ?
Vous voudriez louer un immeuble de plus. Avec la crise, vous hésitez toutefois à vous engager dans le cadre d’un bail à long terme. Vous serait-il aussi possible de ne conclure qu’un bail d’un an ? Plus...
DROIT - BAUX à LOYER
Une promesse qui engage ?
A l’occasion de travaux de rénovation, votre bailleur vous fait une promesse écrite de renouvellement de votre bail commercial, mais le moment venu où il doit la tenir, il la renie purement et simplement. Ne l’engage-t-elle donc pas ? Plus...
