Conseils connexes
Résultats de la recherche : 8 conseil(s)
ordre de pertinenceSOCIÉTÉ - CAPITAL
Modification des statuts : que faire des capitaux propres indisponibles de votre S(P)RL ?
Le nouveau droit des sociétés a transformé le capital et la réserve légale de votre S(P)RL en «capitaux propres indisponibles». Saviez-vous que vous pouvez lever cette indisponibilité en adaptant les statuts de votre société au droit des sociétés ainsi réformé ? Pourquoi serait-ce utile ? Plus...
DROIT - DROIT DES SOCIÉTÉS
Modifier les statuts de votre société et la transformer ?
Si votre société date d’avant le 01.05.2019, il vous faut avoir adapté ses statuts au nouveau droit des sociétés d’ici le 31.12.2023. Et vous pouvez aussi profiter de cette occasion pour modifier sa forme juridique. Parfois, c’est même obligatoire ! Quand au juste et que vous faut-il alors faire ? Plus...
SOCIÉTÉ - SCRL
Que faire, en fait, de votre ancienne SCRL ?
Vous faites partie d’une SCRL et l’application du nouveau droit des sociétés pose question : faut-il transformer cette SCRL en une SC ou une autre forme de société d’ici le 31.12.2023 ? Et quelles règles s’appliquent-elles jusque là ? Plus...
SOCIÉTÉ - FORME JURIDIQUE
Indiquer SPRL ou SRL sur votre nouveau papier à lettres ?
Vous avez une SPRL et c’est cette dénomination qui figure, notamment, sur son papier à lettres. Devez-vous déjà, pour les nouvelles commandes que vous passez, indiquer «SRL» au lieu de «SPRL» du fait du nouveau droit des sociétés ? Plus...
SOCIÉTÉ - DISTRIBUTION DU BÉNÉFICE
Ce nouveau test pour distribuer du bénéfice ?
À la suite du nouveau droit des sociétés, vous dit votre comptable, il faut procéder à un double test avant que votre S(P)RL ne puisse distribuer du bénéfice. Voyons ce qu’il en est exactement et à partir de quand cela vaut pour votre SPRL. Plus...
SOCIÉTÉ - FORMES DE SOCIÉTÉ
Et si la forme de votre société n’existe plus ?
Le nouveau code des société fait disparaître plusieurs formes de société. Lesquelles ? Et qu’en est-il si vous avez une de ces sociétés ? Que prendre en compte à cette occasion ? Quelles dates avoir présentes à l’esprit ? Plus...
SOCIÉTÉ - RÉFORME DU DROIT DES SOCIÉTÉS
Quelles seront les règles contraignantes dès le 01.01.2020 ?
Vous avez jusqu’au 01.01.2024 pour adapter votre SPRL existante au nouveau droit des sociétés, mais certaines règles «contraignantes» s’appliqueront dès le 01.01.2020. «Quelles sont-elles ?», nous a demandé un abonné. Plus...
SOCIÉTÉ
Le nouveau droit des sociétés est en vue
La réforme profonde du droit des sociétés a été approuvée le 28.02.2019 ! De quelles dates vous faut-il surtout tenir compte ? Plus...
