Conseils connexes
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ordre de pertinenceTVA - DROIT DE RESTITUTION
Quel délai pour demander la restitution d’un crédit TVA ?
Si votre entreprise, en société ou non, a un solde TVA créditeur, elle peut le récupérer en demandant expressément sa restitution. Comment et dans quel délai doit-elle le faire ? Voici ce qu’a jugé la Cour de cassation le 17 juin 2022. Plus...
DÉBUTER EN TANT QU’INDÉPENDANT - TVA
Les délais estivaux pour la TVA : d’abord vous concerter à leur sujet avec votre comptable ?
Normalement, votre comptable doit déposer votre prochaine déclaration TVA au plus tard le 20 juillet, mais des délais estivaux ont aussi été accordés en 2022, comme à l’habitude. Il serait bon de vous concerter avec votre comptable pour voir s’il serait intéressant d’y recourir dans votre cas particulier. Plus...
TVA - DÉCLARATION
Qu’optimiser pour récupérer votre crédit d’impôt TVA ?
En fin d’année, un crédit d’impôt doit être bien moins élevé qu’en cours d’année pour pouvoir en obtenir le remboursement. Faisons le point, car les seuils à atteindre n’ont-ils pas été récemment modifiés ? Et puis, en cette fin d’année, comment optimiser l’une ou l’autre chose pour assurer ce remboursement ? Plus...
TVA - DÉCLARATION
Toujours intéressants, ces délais durant les mois d’été ?
Normalement, la prochaine déclaration TVA est à déposer au plus tard le 20 juillet, mais en 2021 aussi, comme les autres années, le fisc accorde des délais durant l’été. Voyons ce qu’il en est et s’il est toujours intéressant d’y recourir... Plus...
TVA - RESTITUTION
Crédit d’impôt : des montants moindres !
Vu la persistance de la crise du coronavirus, il est possible de récupérer plus vite un crédit d’impôt TVA depuis le 1er avril 2021. Voyons ce qui change au juste. Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
À jeter, car c’est prescrit ?
Depuis le 1er janvier 2020, le fisc ne peut plus contrôler certaines déclarations (impôts directs et TVA) : elles sont prescrites... Lesquelles au juste ? Pouvez-vous dès lors jeter tout ce qui s’y rapporte ? Plus...
TVA - DÉCLARATION
La fin de l’année, idéale pour une optimalisation ?
En fin d’année, votre crédit d’impôt TVA ne doit pas être aussi élevé que le reste de l’année pour en obtenir le remboursement. La fin de l’année, c’est aussi le moment pour adapter éventuellement certaines obligations TVA. Voyons cela... Plus...
TVA
Pourquoi (ne pas) demander une restitution ?
Si votre déclaration TVA se solde par un “crédit d’impôt” (excédent en votre faveur), vous pouvez en demander le remboursement ou l’imputation dans la déclaration qui suit. Parfois, mieux vaut ne pas opter pour le remboursement… Plus...
