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ordre de pertinenceDROIT - FORMES DE COLLABORATION
Comment interdire à un prestataire indépendant d’approcher vos clients au terme de son contrat ?
Vous faites appel à un prestataire ou sous-traitant indépendant. Pouvez-vous lui interdire de poursuivre sa relation d’affaires avec vos clients ou fournisseurs après la fin de votre collaboration ? Comment procéder correctement ? Plus...
DROIT - GARANTIE
Demander à vos clients particuliers d’enregistrer leur achat pour la garantie ?
Les fournisseurs demandent de plus en plus aux clients d’enregistrer leur achat pour obtenir leur garantie. Pouvez-vous effectivement faire dépendre la garantie légale de l’enregistrement de l’achat sur votre site Internet ? Pourquoi le faire ? Plus...
DROIT - PRATIQUES DU COMMERCE
Votre entreprise diffamée sur les médias sociaux...
Quelqu’un estime nécessaire de s’exprimer d’une façon particulièrement négative au sujet de votre entreprise sur les médias sociaux. Devez-vous l’accepter ? L’auteur peut-il invoquer sa liberté d’expression ? Que pouvez-vous faire ? Plus...
DROIT - PRATIQUES DU COMMERCE
Publicité comparative : que pouvez-vous «comparer» ?
Dans le cadre d’une publicité, vous souhaitez comparer ce que vous vendez avec ce que propose vos concurrents. Quelles sont les règles en la matière ? Pouvez-vous comparer toutes les caractéristiques de ce que vous vendez ou y a-t-il des limites ? Plus...
DROIT - PUBLICITÉ
Un petit mensonge dans la publicité… rien de bien grave ?
Dans leur publicité, certains indépendants présentent parfois leur entreprise sous un meilleur jour que la réalité. Vous vous demandez sans doute si l’on peut ainsi «exagérer» en publicité et prendre des libertés avec la vérité ? Qu’en est-il exactement et que faire si un concurrent pousse vraiment le bouchon trop loin ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS - DIVERS
Vous-même au tribunal pour vos petites factures impayées ?
Un client ne paie pas une petite facture. Vous rechignez toutefois à supporter les frais d’un avocat. Pouvez-vous dans ce cas vous adresser vous-même au tribunal ? Comment procéder ? Plus...
DROIT - PUBLICITÉ
Une évaluation négative sur Internet : comment réagir ?
De plus en plus d’entrepreneurs agissent en ligne et risquent dès lors de plus en plus de voir des clients livrer une évaluation de leur entreprise en ligne. Si elle est négative, faut-il l’accepter ainsi ? Comment y réagir au mieux ? Plus...
BUREAUTIQUE - INTERNET
Puiser des idées pour votre site : jusqu’où pouvez-vous aller ?
Pour déterminer comment votre site Internet se présentera, sans doute allez-vous aussi examiner les sites de vos concurrents. Pourriez-vous reprendre la conception et l’aspect de ces sites ? Quand iriez-vous trop loin ? Plus...
DROIT - PUBLICITÉ
Jusqu’à quel point votre slogan doit-il être original ?
Si vous voulez changer de nom, évitez bien sûr de vous servir de celui d’une autre entreprise. Et qu’en est-il pour les slogans publicitaires ? Dans quelle mesure pouvez-vous vous inspirer de la «baseline» d’une autre entreprise ? Plus...
DROIT - PUBLICITÉ
Des photos sur votre site : à quelles conditions ?
Vous avez fait réaliser un site Internet pour votre entreprise et voulez y insérer des photos d’ambiance. À quoi vous montrer attentif ? Que risqueriez-vous si quelqu’un se reconnaissait sur une photo ? Plus...
