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ordre de pertinenceDROIT
Une pension alimentaire réduite si les affaires vont mal ?
Un abonné verse une pension alimentaire à ses enfants et/ou son ex-conjoint. Peut-il la faire réduire si ses affaires vont soudain moins bien, ou si les revenus de son ex-conjoint augmentent ? Plus...
PENSION - CPTI
A-t-elle de quoi vous intéresser, cette CPTI ?
Indépendant en personne physique, vous pouvez vous constituer, avec avantage fiscal, un capital de pension avec la PLCI, l’épargne-pension et l’épargne à long terme. Et aussi la CPTI depuis 2018. Est-ce là une formule intéressante ? Plus...
ASSURANCES - PENSION EXTRALÉGALE
Partager votre assurance groupe avec votre ex-conjoint...
En cas de divorce, vous devez parfois partager une pension extralégale (assurance groupe, PLCI, ...) avec votre ex-conjoint (cela dépend notamment de votre régime matrimonial). Ne devriez-vous pas prévoir d’un commun accord comment se fera ce partage ? Et comment se ferait-il si vous ne tombiez pas d’accord ? Plus...
DROIT - DIVORCE
Payer, ou non, pour l’entreprise en cas de divorce ?
La crise du coronavirus et le confinement qu’elle a amené a fait fortement augmenter le nombre de divorces cette année et un collègue indépendant se trouve malheureusement dans le cas. Qu’advient-il alors de son entreprise ? Doit-il verser une indemnité à son sujet à son ex-conjoint ? De quoi cela dépend-il ? Plus...
DROIT - RÉGIMES MATRIMONIAUX
Partager désormais votre société avec votre ex-conjoint ?
En cas de divorce, le nouveau droit des régimes matrimoniaux permet parfois à votre ex-conjoint de partager la valeur de votre société, bien que vous en déteniez toutes les actions ! Quand au juste et que vous faut-il savoir à ce sujet ? Plus...
DROIT - DIVERS
Droit des régimes matrimoniaux : du changement !
La loi modifiant le droit des régimes matrimoniaux a été publiée le 27.07.2018, pour entrer en vigueur le 01.09.2018. Avec pas mal de conséquences pour l’entrepreneur marié ou qui va se marier. Voyons ce qui change. Plus...
DROIT - DIVERS
Protégé des créanciers par votre contrat de mariage ?
À l’indépendant qui se marie, on conseille en général le régime de la séparation des biens. Cela peut-il le cas échéant vous protéger de l’un ou l’autre créancier ? Et qu’en serait-il si vous deviez divorcer par la suite ? Plus...
STATUT SOCIAL DES INDÉPENDANTS - PENSION
CPTI : y souscrire sûrement ou y a-t-il mieux ?
Avec la loi du 18.02.2018, la convention de pension pour travailleurs indépendants (CPTI) est devenue réalité ! Est-ce le meilleur moyen fiscal de vous constituer une pension ou la PLCI reste-t-elle encore et toujours le meilleur choix ? Plus...
PENSION EXTRALÉGALE
La CPTI bientôt en vue, enfin !
Si vous n’êtes pas en société, vous pourrez bientôt augmenter un peu plus votre épargne-pension d’indépendant grâce à la CPTI. En quoi consiste-t-elle ? Plus...
PENSION EXTRALÉGALE
Une poire de plus pour la soif ?
Celui qui n’est pas en société ne peut alimenter son épargne-pension qu’avec une PLCI. Mais il y a de l’amélioration en vue pour chaque indépendant... Plus...
