Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceDROIT - RESPONSABILITÉ
Limiter contractuellement votre responsabilité envers vos clients au moyen d’une «clause d’exonération»
Une «clause d’exonération» vous permet de limiter votre responsabilité pour les services que vous prestez. En quoi consiste-t-elle et quelles règles prendre en compte à son sujet ? Diffèrent-elles selon que vous avez affaire à d’autres entrepreneurs (B2B) ou des consommateurs (B2C) ? Plus...
DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES
Et ces clauses nouvellement «interdites» en cas de reconduction tacite d’un ancien contrat ?
Vous avez conclu un contrat avant l’entrée en vigueur de la législation sur les «clauses interdites» dans les relations B2B. Cette législation s’applique-t-elle en cas de renouvellement ou reconduction tacite du contrat ? À quoi être attentif ? Plus...
DROIT - MAUVAIS PAYEURS
Adapter conditions générales et lettre de rappel pour les particuliers mauvais payeurs d’ici le 1er septembre 2023 !
Le 1er septembre 2023, la loi du 4 mai 2023 qui réglemente la clause pénale, l’intérêt de retard et les rappels pour les particuliers en retard de paiement entrera en vigueur. Que vous faut-il à coup sûr adapter et que risquez-vous si vous ne vous souciez pas de ces modifications légales ? Comment vous mettre en ordre ? Plus...
DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES
Quelles clauses ne pouvez-vous pas insérer dans vos conditions générales si vous travaillez avec des particuliers ?
Lorsque vous faites affaire avec des particuliers (des consommateurs), toutes les clauses ne sont pas autorisées dans vos conditions générales. De quelles règles devez-vous alors tenir compte ? Quid si vous insérez quand même une clause non autorisée ? Plus...
DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES
Indiquer le tribunal compétent en cas de litige dans vos conditions générales ?
Bien des conditions générales contiennent une clause indiquant le juge compétent en cas de litige. Serait-il judicieux de reprendre vous aussi une telle clause dans vos conditions générales ? Est-elle toujours valide ? Plus...
DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES
Suffisantes, des conditions générales uniquement au verso ?
En général, vos conditions générales figurent au verso de vos factures et bons de commande. Mais est-ce suffisant en toutes circonstances vis-à-vis de consommateurs ? Qu’en a dit la Cour de cassation dans un arrêt du 18 juin 2021 ? Plus...
DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES
Le temps venu d’adapter vos conditions générales ?
Si vous êtes en relation d’affaires avec d’autres entrepreneurs, sachez que des limitations peuvent s’appliquer à vos conditions générales à compter du 01.12.2020 ! Lesquelles ? Devriez-vous adapter d’urgence ces conditions ? Plus...
DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES
Vos conditions générales sont-elles d’application ?
Si un client ne paie pas ou si un sinistre s’est produit, il importe souvent que vous puissiez faire valoir vos conditions générales. Comment y veiller ? Le fait que le client soit un commerçant ou pas intervient-il aussi ici ? Plus...
DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES
Pouvez-vous, ou non, choisir le juge compétent ?
En principe, vous pouvez convenir avec vos clients qu’en cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de votre région. La validité d’un tel choix a été discutée voici peu devant la Cour constitutionnelle, qui s’est prononcée... Plus...
DROIT
Interdites pour vous aussi ?
Devez-vous, le cas échéant, adapter vos conditions générales, vu que, depuis peu, certaines clauses ne seraient plus admises ? Plus...
