Conseils connexes
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ordre de pertinenceSOCIÉTÉ - CAPITAL
Modification des statuts : que faire des capitaux propres indisponibles de votre S(P)RL ?
Le nouveau droit des sociétés a transformé le capital et la réserve légale de votre S(P)RL en «capitaux propres indisponibles». Saviez-vous que vous pouvez lever cette indisponibilité en adaptant les statuts de votre société au droit des sociétés ainsi réformé ? Pourquoi serait-ce utile ? Plus...
DROIT - DROIT DES SOCIÉTÉS
Modifier les statuts de votre société et la transformer ?
Si votre société date d’avant le 01.05.2019, il vous faut avoir adapté ses statuts au nouveau droit des sociétés d’ici le 31.12.2023. Et vous pouvez aussi profiter de cette occasion pour modifier sa forme juridique. Parfois, c’est même obligatoire ! Quand au juste et que vous faut-il alors faire ? Plus...
SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Préserver ces dividendes imposés à 15 % de Pr M ?
Votre S(P)RL peut en principe distribuer des dividendes soumis à 15 % de précompte mobilier (Pr M). Pour préserver ce taux d’imposition, n’oubliez pas de vérifier dès maintenant s’il ne faudrait pas passer chez le notaire avant le 31.12.2022 pour libérer le «capital». Voilà qui mérite quelques éclaircissements ! Plus...
SOCIÉTÉ - CAPITAL
Pouvez-vous à présent distribuer le capital de votre S(P)RL ?
Le capital obligatoire au sein d’une S(P)RL est supprimé depuis le 1er janvier 2020. Dès lors, pourriez-vous purement et simplement en retirer la «partie libérée» (quelque 12 400 €) et vous la distribuer ? Voyons ce qu’il en est. Plus...
SOCIÉTÉ - FORME JURIDIQUE
Indiquer SPRL ou SRL sur votre nouveau papier à lettres ?
Vous avez une SPRL et c’est cette dénomination qui figure, notamment, sur son papier à lettres. Devez-vous déjà, pour les nouvelles commandes que vous passez, indiquer «SRL» au lieu de «SPRL» du fait du nouveau droit des sociétés ? Plus...
SOCIÉTÉ - DISTRIBUTION DU BÉNÉFICE
Ce nouveau test pour distribuer du bénéfice ?
À la suite du nouveau droit des sociétés, vous dit votre comptable, il faut procéder à un double test avant que votre S(P)RL ne puisse distribuer du bénéfice. Voyons ce qu’il en est exactement et à partir de quand cela vaut pour votre SPRL. Plus...
SOCIÉTÉ - FORMES DE SOCIÉTÉ
Et si la forme de votre société n’existe plus ?
Le nouveau code des société fait disparaître plusieurs formes de société. Lesquelles ? Et qu’en est-il si vous avez une de ces sociétés ? Que prendre en compte à cette occasion ? Quelles dates avoir présentes à l’esprit ? Plus...
SOCIÉTÉ - COMPTES ANNUELS
Votre comptable a tiré la sonnette d’alarme...
Au moment d’approuver les chiffres de votre SPRL, votre comptable vous a fait signer quelques rapports et procès-verbaux en plus. Dans le cadre de la procédure de sonnette d’alarme, vous a-t-il dit. N’y a-t-il alors rien d’autre à faire ? Plus...
