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ordre de pertinenceFISCALITÉ - NOTE D’IMPÔT
Le délai d’un an pour une réclamation fiscale, en pratique
Depuis le 01.01.2023, vous avez un an, au lieu de six mois auparavant, pour introduire une réclamation à l’encontre d’une note d’impôt. Mais comment faut-il, en pratique, appliquer cette nouvelle législation ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
Sachez, si le fisc doit vous payer un intérêt...
Comme chaque année, le fisc a publié les taux d’intérêt fiscaux pour la prochaine année civile au Moniteur belge. Voyons ce dont il s’agit, quels sont ces taux applicables en 2022 et, surtout, comment retirer le maximum d’un tel intérêt quand vous y avez droit. Plus...
FISCALITÉ - RÉCLAMATION
Davantage de temps vu le coronavirus ?
«Vu la crise du coronavirus, a-t-on à présent aussi plus de temps pour introduire une réclamation fiscale ?», nous a demandé un abonné. Voyons ce qu’il en est et ce dont il vaut mieux tenir compte. Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
Demande de renseignements : des pièces à joindre ?
Une demande de renseignements vous parvient. Le fisc vous y demande aussi de lui envoyer tels documents. «Si vous ne les envoyez pas, nous viendrons sur place», est-il précisé. Est-ce nouveau ? Que faut-il en penser ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
Ce qu’il pourrait advenir de votre réclamation…
Si vous contestez une note d’impôt, vous devez réagir à temps en introduisant une réclamation. Le fisc, lui, a ensuite tout le temps pour statuer. Que pouvez-vous y faire ? Et que faire, en attendant, dans votre prochaine déclaration ? Plus...
IMPôTS
Par simple plaisir d’écrire ?
Le fisc vous envoie une lettre pour vous indiquer qu’il rejette vos arguments. Que vous faut-il en penser ? Comment vous faut-il agir ensuite ? Plus...
CONTRôLE
Quand pouvez-vous être vraiment tranquille ?
Dans certains cas, le contrôleur des Contributions peut remonter jusqu’à 7 ans en arrière pour établir une imposition. Récemment, le délai d’imposition a été allongé de 12 mois. Le fisc peut-il dès lors remonter plus loin encore ? Plus...
