Conseils connexes
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ordre de pertinenceFACTURE - contestation
Combien de temps avez-vous pour contester une facture ?
La facture d’un fournisseur vous arrive, et vous n’êtes pas d’accord avec elle. Vous faut-il alors la contester dans un certain délai ? Votre fournisseur peut-il prévoir un délai spécifique dans ses conditions générales ? Cela peut-il aussi se faire dans le cadre de ventes aux particuliers ? Plus...
FACTURE - CONTESTER
Contester une facture de manière «motivée» ?
Vous n’êtes pas d’accord avec une facture d’un fournisseur de services ou de produits. Suffit-il alors de renvoyer cette facture avec la mention «contestée», ou devez-vous préciser pourquoi vous n’êtes pas d’accord ? Plus...
FACTURE - CONTESTER
Prévoir un délai dans lequel contester vos factures ?
Vous songez à prévoir, dans vos conditions générales, un délai dans lequel vos clients doivent le cas échéant contester vos factures. Une telle clause est-elle valide ? Y a-t-il une différence selon que vous traitiez avec un professionnel ou un particulier ? Plus...
FACTURE - CONTESTER
Contester une partie de la facture et payer le reste ?
Un fournisseur vous facture un montant trop élevé et donc, vous contestez sa facture. Devez-vous déjà lui déclarer combien vous acceptez de payer ? Devriez-vous déjà payer cette partie ou, au contraire, ne rien payer du tout en attendant ? Plus...
FACTURE - CONTESTER
Si votre client conteste sa facture et que vous l’adaptez...
Un de vos clients professionnels conteste votre facture. Vous tenez compte de ses remarques et lui envoyez une facture adaptée à laquelle il ne réagit toutefois plus. Pouvez-vous dès lors la considérer comme une facture non contestée ? Plus...
DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES
Devant quel tribunal de l’entreprise faut-il agir ?
Depuis le 01.11.2018, c’est au tribunal de l’entreprise que vous devez soumettre un conflit ou un litige avec un autre «entrepreneur». Lequel au juste ? Que prévoir à ce sujet dans vos conditions générales ? Plus...
FACTURE - CONTESTER
Appliquer vos conditions si elles sont sur vos factures ?
Un client n’a pas expressément accepté vos conditions générales en contractant. Pouvez-vous alors les appliquer si elles sont au verso de la facture que vous lui avez adressée ? Quoi de neuf à ce sujet à partir du 01.11.2018 ? Plus...
DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES
Bientôt, peu importera qui est, ou non, «commerçant»...
Voici peu, la loi de réforme du droit des entreprises a été publiée au Moniteur. Bientôt, la notion de «commerçant» fera place à celle «d’entreprise». Comment vous y préparer au mieux ? Plus...
FACTURE - CONTESTER
Une facture qui arrive sans avoir rien commandé...
Vous recevez une facture qui ne vous dit rien du tout : vous n’avez jamais rien commandé à l’entreprise en question ! Comment procéder alors ? Devez-vous aussi contester une telle facture à temps ? La justice s’est prononcée voici peu. Plus...
FACTURATION
Ne rien payer, car il a trop facturé ?
Si un fournisseur vous facture de trop, pouvez-vous refuser sans problème de payer sa facture ? Dans la presse, on a dit que oui, voici peu, et pourtant... Plus...
