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ordre de pertinenceSOCIÉTÉ - UBO
Votre société pourrait être radiée d’office de la BCE si elle ne respecte pas ses obligations UBO !
Les sociétés qui ne respectent pas leurs obligations UBO risquent, à la suite d’une loi du 5 novembre 2023, d’être radiées d’office de la Banque-Carrefour des entreprises (BCE). Quelles sont au juste ces obligations, et quelles sont les conséquences d’une telle radiation de la BCE ? Plus...
SOCIÉTÉ
Il faut un «intérêt légitime» pour accéder au registre UBO !
La Cour de justice européenne l’a décidé fin 2022 : tout le monde ne peut pas accéder comme ça au registre UBO. Une nouvelle loi du 8 février 2023 a donc mis les points sur les i. Voyons en quoi. Plus...
SOCIÉTÉ - REGISTRE UBO
Registre UBO : à compléter encore d’ici le 30.04.2021 !
Si vous êtes en société, votre comptable ou vous devez régler deux choses concernant le registre UBO d’ici le 30.04.2021 au plus tard. Lesquelles ? Et, concrètement, que vous faut-il faire, votre comptable ou vous ? Plus...
SOCIÉTÉ - DIVERS
Bénéficiaires effectifs : agir avant le 30.11.2018...
La presse en a parlé ces derniers mois. En quoi consiste au juste le nouveau registre UBO ? Gérant d’une petite SPRL, devez-vous aussi entreprendre quelque chose à son sujet ? Plus...
