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ordre de pertinenceIMMOBILIER - TVA
6 % de TVA facturés à tort, qui paie la différence ?
Comme vous le savez, sous certaines conditions, le taux de TVA n’est que de 6 % (au lieu de 21 %) pour des travaux dans une habitation. Mais qui doit payer la différence si ces conditions ne sont pas remplies, et si le taux favorable a donc été appliqué à tort ? Qu’est-ce qui a changé à cet égard depuis le 1er janvier 2022 ? Plus...
TVA - MENTIONS D’UNE FACTURE
Votre entrepreneur doit-il vous facturer la TVA ?
Si un entrepreneur effectue des «travaux immobiliers» pour un client assujetti à la TVA, il doit les lui facturer «en autoliquidation», sauf si c’est une «petite entreprise». Mais qu’en est-il s’il ne respecte pas ces règles ? Plus...
FACTURE - CONTESTER
Payer ou plutôt contester une facture irrégulière ?
Vous recevez une facture correcte dans son montant, mais qui ne remplit pas toutes les conditions légales. Pouvez-vous la payer, purement et simplement ? Cela ne comporte-t-il pas un risque ? Ne devriez-vous pas plutôt la contester ? Plus...
TVA - MENTIONS D’UNE FACTURE
Tenu de rectifier une facture erronée ?
Après avoir fait la déclaration du dernier trimestre, votre comptable pointe certaines factures non conformes dans votre comptabilité. En cas de contrôle, le fisc pourrait vous refuser d’en récupérer la TVA... Devriez-vous dès lors les faire rectifier au plus vite ? Plus...
TVA - DIVERS
Rectifier la TVA relative à vos achats en ligne ?
Si vous achetez des biens en ligne pour votre entreprise sur un site Internet étranger, celui-ci doit en principe vous adresser une facture hors TVA. Et s’il s’y trouve quand même la TVA étrangère ? Comment procéder pour rectifier ? Plus...
TVA - MENTIONS D’UNE FACTURE
Pas de numéro de TVA, donc la TVA belge s’applique ?
Vous ne devez désormais plus compter de TVA pour les prestations de services fournies aux entreprises étrangères, mais ces dernières semblent de plus en plus souvent ne pas avoir de numéro de TVA. Que faire alors ? Plus...
TVA - DIVERS
Du neuf autour du numéro d’entreprise ?
Depuis peu, votre avocat indique aussi un numéro d’entreprise sur ses notes de frais et honoraires. Quelles sont au juste les obligations en la matière ? Et qu’en est-il du nouveau régime applicable aux professions libérales à votre niveau ? Plus...
ACTUALITé - TVA
Simple, mais pas moins régulier
Depuis le début de l’année, un numéro de TVA doit toujours apparaître en 10 chiffres. Et vos anciennes factures, préimprimées, alors ? Plus...
