Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceMAUVAIS PAYEURS - DIVERS
Un de vos clients est en réorganisation judiciaire : que faire ?
Un constructeur de bus renommé a demandé en justice à être protégé de ses créanciers, par le biais d’une procédure de «réorganisation judiciaire». En quoi consiste-t-elle, et quid si votre entreprise est confrontée à un client en réorganisation judiciaire ? Qu’est-ce que cela implique alors pour elle ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS - HUISSIER
Un huissier à la porte pour des dettes d’un de vos fournisseurs ?
Un de vos fournisseurs ou un entrepreneur qui a exécuté des travaux chez vous a manifestement des dettes en attente de paiement, car un huissier a pratiqué une saisie-arrêt chez vous. Que vous faut-il au juste faire en pareil cas ? Et que risquez-vous si vous négligez de le faire ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS - CAUTIONNEMENT
Demander un cautionnement à votre client ?
Si vous n’êtes pas sûr qu’un client pourra vous payer, vous pouvez demander que quelqu’un s’en porte caution. À quoi être attentif dans ce cas ? Pourquoi rechercher de préférence une caution qui a aussi un intérêt financier au cautionnement ? Plus...
DROIT - MAUVAIS PAYEURS
Garder les biens de votre client jusqu’à ce qu’il vous paie ?
Un de vos clients ne paie pas vos factures à temps. Pouvez-vous alors refuser de lui restituer ses biens qui se trouvent chez vous ? Pouvez-vous établir à ce sujet certaines conventions dans le contrat que vous concluez avec lui ? Plus...
DROIT - MAUVAIS PAYEURS
Une visite de l’huissier... pour votre fournisseur
Un huissier de justice pratique une saisie-arrêt entre vos mains parce que l’un de vos fournisseurs ne paie pas ses factures. Qu’est-ce que cela signifie exactement ? Comment réagir et que risquez-vous si vous ne donnez pas suite à sa demande ? Plus...
FACTURE - MISE EN DEMEURE
Déclaré en faillite pour une facture impayée ?
Peut-être l’avez-vous aussi lu : un club de football de division 1B a été déclaré en faillite par défaut après une note de restaurant impayée ! Cela s’est résolu, mais comment est-ce possible et avez-vous des soucis à vous faire si votre entreprise ou votre société a des factures restant à payer depuis quelque temps déjà ? Plus...
DROIT - MAUVAIS PAYEURS
Prévoyez-y une clause de réserve de propriété !
Les règles relatives à la clause «de réserve de propriété» qu’un fournisseur peut prévoir vont en principe être assouplies à partir du 01.12.2014. Dans quelle mesure et comment vous y préparer déjà ? Plus...
DROIT - DIVERS
Interdit de payer votre fournisseur...
Un beau jour, vous recevez une lettre officielle vous notifiant que telle entreprise effectue une saisie chez vous, car un de vos fournisseurs ne paie pas ses factures. Dans quelle mesure est-ce possible ? Voyons ce qui importe en pareil cas. Plus...
MAUVAIS PAYEURS - PLAN D’APUREMENT
L’huissier peut-il encore lui accorder des délais ?
Un client ne vous ayant pas payé, vous avez fini par le citer en justice, où il a été condamné. Et voilà que l’huissier lui propose encore un paiement échelonné... Une bonne idée ? Cela n’en fera que plus traîner les choses, non ? Plus...
DROIT
Ah, si je l’avais su…
Usant d’une “clause de réserve de propriété”, vous ne redoutez pas vraiment la faillite d’un client. Pas de problème non plus du côté de son curateur… si ce n’est qu’il vous demande de rembourser l’acompte versé. Est-ce normal ? Plus...
