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ordre de pertinenceDROIT - BAUX À LOYER
Un renouvellement du bail à de meilleures conditions ?
Vous souhaitez demander un renouvellement du bail commercial de votre magasin à de meilleures conditions. Comment procéder ? Quelles peuvent être les réactions du bailleur et comment les appréhender ? Plus...
DROIT - BAUX À LOYER
Votre bailleur veut indexer votre bail en janvier…
Vous avez lu dans le journal que les loyers sont indexés en janvier. Cela vaut-il aussi pour le bail commercial de l’immeuble que vous louez ? Quelles sont les règles applicables en la matière ? Plus...
DROIT - BAUX À LOYER
Des arriérés de loyer mettent-ils fin au contrat de bail ?
Votre bailleur ne veut rien entendre d’une renonciation au loyer de votre immeuble d’entreprise et de son avantage fiscal. Il vous cite en justice pour vos arriérés de loyer et demande en même temps la résolution du contrat ! Le peut-il ? Quelle autre option donne une décision de cassation du 04.03.2021 ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX COMMERCIAUX
Le bailleur veut augmenter le loyer après une rénovation
Vous louez un immeuble commercial et votre bailleur vous demande une augmentation du loyer en cours de bail. Le bâtiment a en effet été récemment rénové et, selon lui, sa valeur a ce faisant augmenté. Peut-il agir de la sorte ? Plus...
DROIT - PRATIQUES DU COMMERCE
Louer un local commercial et l’appartement du dessus...
Vous louez un local commercial ou envisagez de le faire, mais l’appartement au-dessus va également se libérer et/ou est aussi à louer. Comment procéder au mieux si vous voulez louer les deux biens ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Du vide locatif dans le quartier = une baisse du loyer ?
Vous louez un immeuble commercial dans un quartier confronté subitement à de nombreux étalages vides. Vous trouvez dès lors que votre loyer est en fait trop élevé. Quand pouvez-vous en tirer argument pour payer moins ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Louer un immeuble supplémentaire sans vous lier…
Vous voudriez louer un immeuble supplémentaire pour votre entreprise commerciale, mais vu la crise, vous préféreriez jouer la prudence. Est- ce possible sans vous lier immédiatement par un bail commercial de longue durée ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX COMMERCIAUX
Votre bailleur vous met à la porte…
Votre bailleur peut parfois vous mettre à la porte de son immeuble commercial. Récemment, des juges ont prononcé à ce propos deux décisions intéressantes qui peuvent s’avérer importantes pour le locataire que vous êtes… Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
“Vous n’allez pas vous en tirer à si bon compte…”
Si votre bailleur refuse de renouveler votre bail, il doit avoir une bonne raison. Mais certains juges se montraient assez souples et le propriétaire s’en sortait donc souvent à bon compte. La Cour de cassation les a rappelés à l’ordre… Plus...
