Conseils connexes
Résultats de la recherche : 7 conseil(s)
ordre de pertinenceAVANTAGES - HABITATION DE SOCIÉTÉ
À rectifier plus loin dans le temps ?
Un récent jugement permet de se faire rembourser l’excédent d’impôt payé sur l’avantage d’une habitation de société en remontant plus loin dans le temps... Plus...
AVANTAGES - HABITATION DE SOCIÉTÉ
Le nouveau mode de calcul de l’ATN !
Un AR du 07.12.2018 a fixé officiellement le nouveau mode de calcul de l’avantage relatif à une habitation de société et son entrée en vigueur. Voyons cela. Plus...
FISCALITÉ - AVANTAGES IMPOSABLES
Finalement, cet ATN baisse !
Le fisc accepte finalement une évaluation plus basse de l’avantage imposable lié à votre habitation de société. Pour quelles années au juste ? Plus...
SOCIÉTÉ - AVANTAGES IMPOSABLES
Inconstitutionnel, l’avantage relatif à une habitation ?
L’avantage imposable est plus lourd lorsque le propriétaire de l’habitation mise à disposition est une société plutôt qu’une personne physique. Une différence non justifiée, selon la justice. Pourriez-vous en tirer parti ? Plus...
