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ordre de pertinenceMAUVAIS PAYEURS - PLAN D’APUREMENT
Proposer un plan d’apurement à un particulier mauvais payeur : une obligation depuis le 01.09.2023 ?
Si un particulier ne paie pas correctement une facture, vous pourriez éventuellement convenir avec lui d’un plan d’apurement. Êtes-vous obligé de proposer vous-même un tel plan ? Que dit la nouvelle loi sur les dettes du consommateur à ce propos ? Plus...
DROIT - MAUVAIS PAYEURS
Encaisser vos factures via un huissier de justice ?
Si un client professionnel ne paie pas vos factures, vous ne devez pas toujours vous adresser au tribunal. Parfois, il suffit de faire appel à un huissier de justice. Quand est-ce le cas et quelles sont les conditions à remplir ? Plus...
DROIT - MAUVAIS PAYEURS
Votre procédure reportée par la crise du coronavirus ?
Vous avez intenté une procédure en justice à un client mauvais payeur et une audience aurait dû se tenir prochainement, mais voilà : avec les mesures liées à la crise du coronavirus, pourra-t-elle effectivement se tenir ? Vous feriez mieux de contacter votre avocat à ce sujet. Voici pourquoi. Plus...
MAUVAIS PAYEURS - RECOUVREMENT
Recouvrer des factures non contestées à l’étranger
Depuis quelques années, vous pouvez, avec un huissier, recouvrer plus simplement des factures non contestées de clients professionnels belges. C’est aussi possible pour des clients d’autres pays depuis le 01.10.2018. Faisons le point. Plus...
MAUVAIS PAYEURS - RECOUVREMENT
Vous faire payer plus vite par un client étranger...
Il est plus facile, depuis le 10 janvier 2015, de faire pression sur un client étranger qui ne vous paie pas. Voyons ce qu’il en est exactement et comment il convient de procéder. Plus...
DROIT - AVOCAT
Y songer à deux fois avant d’aller en justice ?
Un procès coûtera plus cher, ont titré les médias voici peu. En est-il effectivement ainsi et devez-vous donc y songer désormais à deux fois plutôt qu’une avant d’aller en justice ? Voyons ce qui se dégage de tout ceci. Plus...
DROIT - MAUVAIS PAYEURS
Commandez-leur de vous payer…
On a beaucoup évoqué le “commandement de payer” ces derniers temps, mais… toujours rien à ce sujet-là. Alors, que faire encore actuellement ? Plus...
MÉDIATION - LITIGES COMMERCIAUX
Un avocat qui fait de la médiation ?
Avocats et tribunaux font traîner les litiges souvent fort longtemps, d’où un coût élevé à assumer. Mais ne peut-on pas aussi soumettre un litige avec un client ou un fournisseur à un “médiateur” ou n’est-ce pas non plus la panacée ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS
Pour agir plus efficacement à l’étranger
Si un client établi à l’étranger ne vous paie pas en temps voulu, il semble depuis peu que vous aurez moins de problèmes à obtenir effectivement ce qu’il vous doit. Vraiment ? Et pourquoi donc ? Plus...
