Conseils connexes
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ordre de pertinenceDROIT - GARANTIE
Protéger votre conjoint de votre caution professionnelle
Vous pouvez obtenir un crédit bancaire pour votre société, mais à condition de vous porter personnellement caution. Dans le pire des cas, devrez-vous alors honorer ce cautionnement avec votre patrimoine privé ? Et la banque pourra-t-elle aussi prétendre aux avoirs de votre conjoint ? Plus...
DROIT
Une pension alimentaire réduite si les affaires vont mal ?
Un abonné verse une pension alimentaire à ses enfants et/ou son ex-conjoint. Peut-il la faire réduire si ses affaires vont soudain moins bien, ou si les revenus de son ex-conjoint augmentent ? Plus...
DROIT - DIVORCE
Payer, ou non, pour l’entreprise en cas de divorce ?
La crise du coronavirus et le confinement qu’elle a amené a fait fortement augmenter le nombre de divorces cette année et un collègue indépendant se trouve malheureusement dans le cas. Qu’advient-il alors de son entreprise ? Doit-il verser une indemnité à son sujet à son ex-conjoint ? De quoi cela dépend-il ? Plus...
STATUT SOCIAL DES INDÉPENDANTS - PENSION
Une assurance de pension extralégale en cas de divorce
Un indépendant n’a guère d’autre choix que de tenter de se constituer une bonne pension extralégale au moyen d’une assurance groupe ou d’un EIP, d’une PLCI ou d’une CPTI. Oui, mais qu’en serait-il en cas de divorce ? Plus...
DROIT - RÉGIMES MATRIMONIAUX
Partager désormais votre société avec votre ex-conjoint ?
En cas de divorce, le nouveau droit des régimes matrimoniaux permet parfois à votre ex-conjoint de partager la valeur de votre société, bien que vous en déteniez toutes les actions ! Quand au juste et que vous faut-il savoir à ce sujet ? Plus...
DROIT - DIVERS
Acheter une habitation ensemble avant de se marier ?
Votre fils/fille veut acheter une habitation avec sa/son partenaire. Ils ne sont pas encore mariés, mais grâce au droit des régimes matrimoniaux modifié le 01.09.2018, plus de soucis à vous faire ! Voici pourquoi. Plus...
DROIT - DIVERS
Droit des régimes matrimoniaux : du changement !
La loi modifiant le droit des régimes matrimoniaux a été publiée le 27.07.2018, pour entrer en vigueur le 01.09.2018. Avec pas mal de conséquences pour l’entrepreneur marié ou qui va se marier. Voyons ce qui change. Plus...
FAMILLE - DONATION
Une donation à un enfant marié…
Vous versez, à titre de donation, une somme d’argent sur le compte de votre fils. Si celui-ci est marié, veillez à faire les choses «correctement» afin d’éviter de coûteuses procédures par la suite. Comment éviter les problèmes ? Plus...
DROIT - FOURNISSEUR
Serait-il effectivement placé sous la LCE ?
Des rumeurs vous parviennent : un de vos principaux fournisseurs aurait demandé à être protégé de ses créanciers. Qu’est-ce que cela implique, concrètement ? Pouvez-vous encore lui passer commande en toute sécurité ? Plus...
