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ordre de pertinenceIMMOBILIER - BAUX À LOYER
Résilier un bail d’étudiant avant même son entrée en vigueur
Votre enfant ira en kot en septembre et, par sécurité, vous avez déjà signé le bail de location d’une chambre d’étudiant. Pourrez-vous encore vous y soustraire p.ex. si vous trouvez un meilleur kot en août ? À quel prix ? Quelles sont les règles applicables à ce sujet dans chacune des Régions de notre pays ? Plus...
DROIT - BAUX À LOYER
Le bail (étudiant) de votre enfant prend-il fin «de lui-même» ?
À partir de septembre, votre enfant aura un kot pour la première fois. Vous vous demandez dès lors si vous devrez aussi résilier le bail de ce kot à temps, comme pour un bail d’habitation de courte durée. Quelles sont les règles applicables aux baux étudiants dans les différentes Régions ? Plus...
DROIT - BAUX À LOYER
Votre bailleur veut indexer votre bail en janvier…
Vous avez lu dans le journal que les loyers sont indexés en janvier. Cela vaut-il aussi pour le bail commercial de l’immeuble que vous louez ? Quelles sont les règles applicables en la matière ? Plus...
DROIT - BAUX À LOYER
Une opportunité de louer ou d’acheter ailleurs...
Vous louez un immeuble commercial, mais avez la possibilité de louer ou même d’acheter un immeuble mieux situé ou meilleur marché. Comment vous délier de votre bail actuel ? Devez-vous toujours respecter un délai de préavis ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Bail d’habitation en Wallonie : du neuf depuis le 01.09.2018
Le 01.09.2018, le décret wallon sur le bail d’habitation est entré en vigueur. De quoi devez-vous dorénavant tenir compte si vous donnez un logement en location en Wallonie ? Cela vaut-il aussi pour les contrats en cours ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Résilier un bail d’habitation une fois les neuf ans passés...
Un bail d’habitation dure normalement neuf ans. Mais qu’en est-il si ni le bailleur ni le locataire n’y ont mis fin et que le bail continue donc à courir ? Quels sont alors les délais de préavis applicables ? Plus...
BAUX COMMERCIAUX - RÉSILIATION
Qu’entend-on exactement par occupation personnelle ?
Le nouveau propriétaire de l’immeuble commercial que vous louez annonce la fin de votre bail pour cause d’occupation personnelle. Dans quelle mesure le peut-il ? Réponse récente de la Cour constitutionnelle... Plus...
DROIT - BAUX À LOYER
Le bail s’arrête-t-il à son échéance ?
Le locataire d’un immeuble commercial doit demander le renouvellement de son bail avant la fin de la période locative de neuf années. Sinon, le bailleur peut le mettre dehors une fois ce terme arrivé. Et dans d’autres baux, qu’en est-il ? Plus...
DROIT - BAUX À LOYER
Louer pour neuf ans ou d’abord une période d’essai ?
Vous louez un appartement et avez eu quelques mauvaises expériences. Pour l’éviter, vous préféreriez prévoir une “période d’essai” avant de vous engager avec un nouveau locataire pour neuf ans. Est-ce possible ? Plus...
DROIT - BAUX À LOYER
Qu’y a-t-il à la fin d’un bail de courte durée ?
Vous louez un appartement pour une durée, fixe, d’un an. Ce bail prend-il alors fin automatiquement au terme de cette année ou devez-vous quand même agir pour cela ? Pouvez-vous aussi, éventuellement, le reconduire pour un an ? Plus...
