Conseils connexes
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ordre de pertinenceMAUVAIS PAYEURS - DIVERS
Un de vos clients est en réorganisation judiciaire : que faire ?
Un constructeur de bus renommé a demandé en justice à être protégé de ses créanciers, par le biais d’une procédure de «réorganisation judiciaire». En quoi consiste-t-elle, et quid si votre entreprise est confrontée à un client en réorganisation judiciaire ? Qu’est-ce que cela implique alors pour elle ? Plus...
DROIT - FOURNISSEURS
De nouvelles règles pour la réorganisation judiciaire à partir du 1er septembre 2023 ?
Un fournisseur en difficultés financières a demandé une «réorganisation judiciaire». Avec quel impact exactement pour vous, son client ? Une loi récemment votée et qui entrerait en vigueur le 1er septembre prochain y change-t-elle quelque chose ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS - HUISSIER
Un huissier à la porte pour des dettes d’un de vos fournisseurs ?
Un de vos fournisseurs ou un entrepreneur qui a exécuté des travaux chez vous a manifestement des dettes en attente de paiement, car un huissier a pratiqué une saisie-arrêt chez vous. Que vous faut-il au juste faire en pareil cas ? Et que risquez-vous si vous négligez de le faire ? Plus...
DROIT - AVOCAT
Une indemnité plus élevée pour vos frais d’avocat ?
Le montant de «l’indemnité de procédure» à payer ou recevoir à l’issue d’une procédure judiciaire a fort augmenté depuis le 1er juin 2021. Feriez-vous de ce fait mieux de ne plus aller en justice, vu les frais ? Comment aborder la question ? Plus...
FACTURE - MISE EN DEMEURE
Déclaré en faillite pour une facture impayée ?
Peut-être l’avez-vous aussi lu : un club de football de division 1B a été déclaré en faillite par défaut après une note de restaurant impayée ! Cela s’est résolu, mais comment est-ce possible et avez-vous des soucis à vous faire si votre entreprise ou votre société a des factures restant à payer depuis quelque temps déjà ? Plus...
FACTURE - CONTESTER
Acceptée, car non contestée : du changement
Si un client ne conteste pas (à temps) votre facture, vous pouvez dans certains cas la recouvrer simplement, en dehors des tribunaux. Depuis le 01.11.2018, vous le pouvez en principe aussi pour davantage de clients. Voyons cela. Plus...
DROIT - MAUVAIS PAYEURS
Être payé en premier en cas de faillite ?
Un client doit encore payer votre facture, mais fait faillite peu après. Souvent, vous ne verrez plus votre argent, mais pas toujours. Dans certains cas, vous passez en effet en premier, avant les banques et le fisc. Quand exactement ? Plus...
DROIT - MAUVAIS PAYEURS
Prévoyez-y une clause de réserve de propriété !
Les règles relatives à la clause «de réserve de propriété» qu’un fournisseur peut prévoir vont en principe être assouplies à partir du 01.12.2014. Dans quelle mesure et comment vous y préparer déjà ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS - PLAN D’APUREMENT
Reconnaître la dette ou promettre de la rembourser ?
Un de vos clients vous doit encore pas mal d’argent. Alors... plutôt lui faire signer une reconnaissance de dette ou établir ensemble un plan d’apurement ? Quelle est la différence et à quoi prêter attention d’après des décisions de justice ? Plus...
CONTRôLE FISCAL
Ce jour-là, soyez plutôt silencieux
Aujourd’hui : contrôle fiscal… Que serez-vous obligé de dire au contrôleur et que ne devrez-vous pas lui raconter ? Plus...
