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ordre de pertinenceIMMOBILIER - BAUX À LOYER
Résilier un bail d’étudiant avant même son entrée en vigueur
Votre enfant ira en kot en septembre et, par sécurité, vous avez déjà signé le bail de location d’une chambre d’étudiant. Pourrez-vous encore vous y soustraire p.ex. si vous trouvez un meilleur kot en août ? À quel prix ? Quelles sont les règles applicables à ce sujet dans chacune des Régions de notre pays ? Plus...
FISCALITÉ - IMMOBILIER
Un motif fiscal de plus d’enregistrer un bail d’habitation
Vous venez de louer un appartement à usage privé à un particulier et vous devez enregistrer le bail. Comment cela se passe-t-il ? Saviez-vous que, depuis une loi du 28 décembre 2023, il y a une raison de plus procéder à cet enregistrement ? Et cela concerne vos impôts personnels ! Voyons cela de plus près. Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Sous-louer votre immeuble inutilisé à un tiers ?
Vous louez p.ex. un bureau. Inutilisé actuellement suite aux mesures anti-coronavirus, pouvez-vous le sous-louer temporairement à un voisin qui a besoin de plus d’espace vu les règles de distanciation sociale ? À quoi être attentif ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Résilier un bail de résidence principale de courte durée
Vous préférez ne pas conclure directement de bail de résidence principale de neuf ans avec un locataire, mais d’abord un contrat de courte durée (deux ans p.ex.). Peut-il alors le résilier avant son échéance ? Qu’en est-il dans les trois régions ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Résiliable, la location de votre bureau ou entrepôt ?
La durée, la résiliation, etc. des baux d’habitation et commerciaux sont clairement réglées. Par contre, ce n’est pas toujours le cas pour le bail d’un bureau ou d’un entrepôt. Quand et comment peut-on résilier un tel bail ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Bail d’habitation en Wallonie : du neuf depuis le 01.09.2018
Le 01.09.2018, le décret wallon sur le bail d’habitation est entré en vigueur. De quoi devez-vous dorénavant tenir compte si vous donnez un logement en location en Wallonie ? Cela vaut-il aussi pour les contrats en cours ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
À chaque région ses règles pour le bail d’habitation ?
Depuis le 01.09.2018, il y a des règles spécifiques en Wallonie pour la location d’une maison d’habitation, d’une chambre d’étudiant ou d’une seconde résidence. Bruxelles et la Flandre ont-elles déjà aussi leurs règles en cette matière ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Bail d’habitation : les nouvelles règles à Bruxelles
Depuis le 01.01.2018, la location d’une habitation est régie en région bruxelloise par d’autres règles que dans les autres régions; Devez-vous aussi en tenir compte pour les contrats en cours ? Voyons ce qui importe exactement. Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Bientôt des règles distinctes dans chaque région ?
La garantie locative passe à trois mois en Flandre, ont annoncé les médias. À partir de quand ? La location d’une maison ou d’un appartement est-elle désormais régie par d’autres règles dans chaque région ? Plus...
