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FISCALITÉ - DONATION

Il est urgent d’agir pour une déclaration de maintien !

Celui qui a fait des donations par le passé et ne désire pas que les règles du nouveau droit successoral s’y appliquent doit faire établir une «déclaration de maintien» (des anciennes règles) par son notaire avant le 1er  septembre 2019. Comment cela se déroule-t-il et quand cela peut-il être utile ? Plus...

FISCALITÉ - DONATION

Saut de génération : quelle méthode choisir ?

«Sauter une génération» à son décès, cela peut se faire de diverses façons. Quelles sont les options et laquelle préférer selon que vous résidez en Wallonie, à Bruxelles ou en Flandre ? Plus...

FISCALITÉ - DONATION

Donner un terrain à bâtir à l’un de vos enfants...

Vous voulez offrir un terrain à bâtir à votre fils pour qu’il puisse par la suite y faire bâtir sa maison avec son épouse. À quels points devez-vous alors être attentif ? Le fait de ne consentir une telle donation qu’à un de vos enfants pose-t-il problème ? Plus...

FISCALITÉ - DROITS DE DONATION

Adapter une ancienne donation à la nouvelle situation ?

Vous avez, à l’époque, fait une donation «en avancement d’hoirie» à l’un de vos enfants. La situation ayant changé, vous voulez en faire une donation «hors part». Est-ce possible ? Qu’est-ce qui a changé depuis la nouvelle loi successorale ? Plus...

FISCALITÉ - DROITS DE SUCCESSION

Déclaration de maintien : possible jusqu’au 01.09.2019

Quiconque a fait une donation par le passé peut faire en sorte que la nouvelle loi successorale ne lui soit pas applicable, via une déclaration de maintien. Qu’implique cette déclaration et quand convient-il de la faire ? Plus...

DROIT - SUCCESSION

Le nouveau droit successoral et votre testament

La nouvelle loi successorale, en vigueur dès le 01.09.2018, apporte des modifications à la part successorale à laquelle vos enfants ont d’office droit. Avec un impact potentiel sur un testament que vous auriez déjà établi. Voyons cela. Plus...

FISCALITé - DONATION

Tant que ce n’est pas “hors part”…

Vous voudriez donner 50 000 € à votre fils, sans léser sa sœur, mais tout en ne lui donnant pas encore la même chose dans l’immédiat. Comment être alors sûr qu’elle ne sera pas lésée p.ex. si vous décédez soudainement ? Plus...

ENTENDU DIRE

De l’argent et de la brique, c’est différent !

Vous donnez un appartement de p.ex. 150 000 € à votre fils et à votre fille la même chose en argent liquide. Chacun reçoit autant, c'est équilibré, pensez-vous. Détrompez-vous, vous dit-on à présent, cela peut poser problème. Exact ? Plus...

Mis à jour le : 03.05.2024

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