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ordre de pertinenceIMMOBILIER - BAUX À LOYER
Résilier un bail d’étudiant avant même son entrée en vigueur
Votre enfant ira en kot en septembre et, par sécurité, vous avez déjà signé le bail de location d’une chambre d’étudiant. Pourrez-vous encore vous y soustraire p.ex. si vous trouvez un meilleur kot en août ? À quel prix ? Quelles sont les règles applicables à ce sujet dans chacune des Régions de notre pays ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Pensez à temps à la résiliation du bail d’un immeuble professionnel
Vous voulez louer un immeuble professionnel pour votre entreprise. Pourquoi mieux vaut-il alors faire attention à la durée du bail et au délai de préavis indiqués dans le contrat ? Quels arrangements pouvez-vous convenir avec le bailleur ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Résilier un bail de résidence principale de courte durée
Vous préférez ne pas conclure directement de bail de résidence principale de neuf ans avec un locataire, mais d’abord un contrat de courte durée (deux ans p.ex.). Peut-il alors le résilier avant son échéance ? Qu’en est-il dans les trois régions ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Le bail de courte durée possible dans toutes les régions...
Après la Flandre et la Wallonie, c’est la Région bruxelloise qui a une ordonnance sur le bail commercial de courte durée depuis le 19.05.2019. Voyons comment cela se présente et si les règles sont identiques à celles des autres régions. Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Deux baux de courte durée successifs ?
Vous louez une habitation avec un bail de moins de trois ans. Son terme approchant, vous souhaitez conclure un second bail de courte durée, mais est-ce possible ? Et si, entre-temps, l’un des locataires d’origine est parti ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Résilier un bail d’habitation une fois les neuf ans passés...
Un bail d’habitation dure normalement neuf ans. Mais qu’en est-il si ni le bailleur ni le locataire n’y ont mis fin et que le bail continue donc à courir ? Quels sont alors les délais de préavis applicables ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE
Courte durée et résiliation pour occupation personnelle
Vous donnez une maison ou un appartement en location. Et si vous-même ou un de vos proches voulez y habiter ? Pouvez-vous résilier tout bail pour cause d’occupation personnelle ? S’il est de courte durée, cela fait-il une différence ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Et si vous n’avez pas enregistré le bail ?
Vous avez loué une maison ou un flat pour p.ex. trois ans et voilà que votre locataire vous fait savoir qu’il s’en va, sur-le champ, puisque vous n’avez pas fait enregistrer le contrat. En a-t-il bien le droit ? Un récent arrêt vous éclaire... Plus...
DROIT - BAUX À LOYER
Qu’y a-t-il à la fin d’un bail de courte durée ?
Vous louez un appartement pour une durée, fixe, d’un an. Ce bail prend-il alors fin automatiquement au terme de cette année ou devez-vous quand même agir pour cela ? Pouvez-vous aussi, éventuellement, le reconduire pour un an ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Un bail commercial est-il bien indiqué ?
Vous voudriez louer un immeuble de plus. Avec la crise, vous hésitez toutefois à vous engager dans le cadre d’un bail à long terme. Vous serait-il aussi possible de ne conclure qu’un bail d’un an ? Plus...
