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IMMOBILIER - TVA

Vendre un bâtiment neuf avec application de la TVA

Vous avez investi dans un appartement neuf, donc en payant la TVA. Peu après, on vous fait une belle offre et vous voulez le revendre. Avec un beau bénéfice... Sera-t-il imposé différemment selon que vous vendez avec ou sans application de la TVA ? Et qu’a changé un AR du 17 décembre 2023, en ce qui concerne les formalités à accomplir comme «assujetti TVA occasionnel» ? Plus...

IMMOBILIER - ACHAT & VENTE

Vers une modification des droits d’enregistrement flamands... 

Le gouvernement flamand envisage de modifier les taux des droits d’enregistrement dus à l’achat d’un immeuble à partir de 2022. Voyons ce qu’il en est et que faire si vous pensez acheter un bien en Flandre : attendre, ou non, jusqu’à 2022 ? Plus...

TVA - IMMOBILIER

La vente d’un bâtiment neuf avec application de la TVA

Un abonné a acheté un appartement sous le régime de la TVA, à titre d’investissement. Peu après, on lui fait une belle offre et il veut le vendre. Avec application de la TVA ou pas ? Cela a-t-il un impact sur le bénéfice qui sera imposé ? Plus...

IMMOBILIER - ACHAT & VENTE

Vendre un terrain ou un bâtiment qu’on vous a donné ?

Voici quelques années, vos parents p.ex. vous ont donné un terrain ou un bâtiment. Vous ne l’avez jamais affecté à l’exercice de votre activité professionnelle et voulez à présent le vendre. Comment serez-vous imposé à cette occasion ? Plus...

DROIT - PRATIQUES DU COMMERCE

Louer un local commercial et l’appartement du dessus...

Vous louez un local commercial ou envisagez de le faire, mais l’appartement au-dessus va également se libérer et/ou est aussi à louer. Comment procéder au mieux si vous voulez louer les deux biens ? Plus...

IMMOBILIER - ACHAT & VENTE

La restitution des droits en cas de revente rapide

Vous voulez vendre un immeuble ou un terrain que vous avez acheté il n’y a pas très longtemps. Saviez-vous que vous pourriez éventuellement récupérer une partie des droits d’enregistrement payés à l’achat ? Voyons ce qu’il en est. Plus...

IMMOBILIER - ACHAT & VENTE

La durée de cette obligation d’habitation

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FISCALITÉ - DÉCLARATION

Votre locataire déduisait son loyer et vous l’ignoriez

Voici peu, le fisc vous a adressé un “avis de rectification” : votre locataire déduit le loyer qu’il vous paie et cela vous vaut donc un supplément d’impôt à payer. Exact ? Quand le fisc peut-il défendre cette thèse avec succès et quand pas ? Plus...

IMMOBILIER - BAUX À LOYER

L’AIS, “le” remède contre les mauvais locataires ?

Un compte d’épargne ou à terme ne rapportant quasi plus rien, vous songez à acheter un appartement à louer, mais les formalités et les ennuis possibles vous retiennent un peu. La “location sociale” serait-elle la solution ? Plus...

BON à SAVOIR

Une force majeure pour le “droit réduit” ?

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Mis à jour le : 17.05.2024

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