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ordre de pertinenceIMMOBILIER - BAUX À LOYER
Conclure un bail pour une année, voire même moins ?
En ces temps incertains, peut-être préférez-vous conclure un contrat de bail de courte durée. Voyons ce qui importe au juste en pareil cas et si vous pouvez conclure un tel contrat de courte durée après ou avant un bail ordinaire. Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Résilier un bail de résidence principale de courte durée
Vous préférez ne pas conclure directement de bail de résidence principale de neuf ans avec un locataire, mais d’abord un contrat de courte durée (deux ans p.ex.). Peut-il alors le résilier avant son échéance ? Qu’en est-il dans les trois régions ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Le bail de courte durée possible dans toutes les régions...
Après la Flandre et la Wallonie, c’est la Région bruxelloise qui a une ordonnance sur le bail commercial de courte durée depuis le 19.05.2019. Voyons comment cela se présente et si les règles sont identiques à celles des autres régions. Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Bail d’habitation : les nouvelles règles à Bruxelles
Depuis le 01.01.2018, la location d’une habitation est régie en région bruxelloise par d’autres règles que dans les autres régions; Devez-vous aussi en tenir compte pour les contrats en cours ? Voyons ce qui importe exactement. Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
À quoi être attentif avec un bail de courte durée ?
La plupart des baux de résidence principale actuellement conclus sont, semble-t-il, des contrats de courte durée. Le bail classique de neuf ans ne serait donc plus la norme. À quoi devez-vous être attentif vis-à-vis d’un tel contrat ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Résilier un bail d’habitation une fois les neuf ans passés...
Un bail d’habitation dure normalement neuf ans. Mais qu’en est-il si ni le bailleur ni le locataire n’y ont mis fin et que le bail continue donc à courir ? Quels sont alors les délais de préavis applicables ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE
Courte durée et résiliation pour occupation personnelle
Vous donnez une maison ou un appartement en location. Et si vous-même ou un de vos proches voulez y habiter ? Pouvez-vous résilier tout bail pour cause d’occupation personnelle ? S’il est de courte durée, cela fait-il une différence ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Et si vous n’avez pas enregistré le bail ?
Vous avez loué une maison ou un flat pour p.ex. trois ans et voilà que votre locataire vous fait savoir qu’il s’en va, sur-le champ, puisque vous n’avez pas fait enregistrer le contrat. En a-t-il bien le droit ? Un récent arrêt vous éclaire... Plus...
DROIT - BAUX À LOYER
Qu’y a-t-il à la fin d’un bail de courte durée ?
Vous louez un appartement pour une durée, fixe, d’un an. Ce bail prend-il alors fin automatiquement au terme de cette année ou devez-vous quand même agir pour cela ? Pouvez-vous aussi, éventuellement, le reconduire pour un an ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Un bail commercial est-il bien indiqué ?
Vous voudriez louer un immeuble de plus. Avec la crise, vous hésitez toutefois à vous engager dans le cadre d’un bail à long terme. Vous serait-il aussi possible de ne conclure qu’un bail d’un an ? Plus...
