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ordre de pertinenceTVA - RESTITUTION
Comment se faire rembourser la TVA facturée en trop ?
Vous avez facturé trop de TVA sur certaines ventes ou certains services. Que devez-vous faire pour récupérer la partie indue ? Établir une note de crédit pour votre client et lui rembourser l’excédent ? Plus...
TVA - REMBOURSEMENT
N’oubliez pas de réclamer votre TVA étrangère !
Si vous avez payé la TVA étrangère sur des frais professionnels en 2020, vous pouvez la récupérer. Cependant, cela ne se fait pas par le biais de votre déclaration ordinaire et il y a un délai à respecter, qui est sur le point d’expirer. Voyons voir... Plus...
TVA - MENTIONS D’UNE FACTURE
Votre entrepreneur doit-il vous facturer la TVA ?
Si un entrepreneur effectue des «travaux immobiliers» pour un client assujetti à la TVA, il doit les lui facturer «en autoliquidation», sauf si c’est une «petite entreprise». Mais qu’en est-il s’il ne respecte pas ces règles ? Plus...
TVA - REMISE
Une remise à un client porte-t-elle aussi sur la TVA ?
En ces temps de crise sanitaire, vous faites un geste envers vos clients en leur accordant une remise commerciale ou un escompte sur leurs achats. Qu’en est-il alors de la TVA ? Sur quelle base la calculer ? Et que faire en cas d’erreur ? Plus...
TVA - DIVERS
Commander en ligne, est-ce un service électronique ?
Certaines règles ont changé au 1er janvier 2015 au niveau de la TVA relative aux «services électroniques». En quoi consistent au juste les modifications et qui doit, en pratique, surtout en tenir compte ? Plus...
TVA - DIVERS
Et s’il ne l’a pas mise sur sa facture ?
Une facture vous parvient hors TVA. Ensuite, il s’avère que la TVA est quand même due. S’y ajoute-t-elle alors ou est-elle incluse dans le prix total payé ? Plus...
TVA - DIVERS
Ne perdez pas vos TVA récupérables au 1er juillet !
Celui dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 5 580 € hors TVA est en principe un assujetti “franchisé” . Ce plafond sera d’ici peu porté à 25 000 €. Avec quel impact, concrètement ? Et que pouvez-vous alors faire ? Plus...
