Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceFISCALITÉ - DONATION
Payer des droits de donation ou prendre une assurance ?
Vous voulez donner une somme conséquente à votre unique enfant. Pour être sûr qu’il n’aurait pas à payer de droits de succession si vous décédiez dans les trois ans, vous songez à payer les droits de donation sur cette somme. Saviez-vous toutefois qu’il existe une solution moins coûteuse ? De quoi s’agit-il ? Plus...
FISCALITÉ - DONATION
Il est urgent d’agir pour une déclaration de maintien !
Celui qui a fait des donations par le passé et ne désire pas que les règles du nouveau droit successoral s’y appliquent doit faire établir une «déclaration de maintien» (des anciennes règles) par son notaire avant le 1er septembre 2019. Comment cela se déroule-t-il et quand cela peut-il être utile ? Plus...
FISCALITÉ - DONATION
Donner un terrain à bâtir à l’un de vos enfants...
Vous voulez offrir un terrain à bâtir à votre fils pour qu’il puisse par la suite y faire bâtir sa maison avec son épouse. À quels points devez-vous alors être attentif ? Le fait de ne consentir une telle donation qu’à un de vos enfants pose-t-il problème ? Plus...
FISCALITÉ - DROITS DE DONATION
Adapter une ancienne donation à la nouvelle situation ?
Vous avez, à l’époque, fait une donation «en avancement d’hoirie» à l’un de vos enfants. La situation ayant changé, vous voulez en faire une donation «hors part». Est-ce possible ? Qu’est-ce qui a changé depuis la nouvelle loi successorale ? Plus...
FISCALITÉ - DROITS DE DONATION
Revoir vos donations avant le 1er septembre 2018 ?
Voici quelques années, vous avez donné un appartement à votre fille et des actions de même valeur à votre fils. Le nouveau droit successoral modifie-t-il le rapport de ces donations à votre succession si vous décédez ? Plus...
FISCALITÉ - DONATION
Payer 3 % sur la donation ou s’assurer temporairement ?
Une donation à vos enfants peut se faire chez le notaire, en payant des droits de donation, ou par un «don bancaire», mais avec alors «le risque des trois ans». Il existe toutefois une troisième option, intéressante. Laquelle ? Plus...
FISCALITÉ - DONATION
Va pour une donation réciproque au sein d’un couple ?
Pour éviter les droits de succession sur de l’argent, des actions, etc., on conseille souvent à chacun des partenaires au sein d’un couple de se faire une donation de même valeur. Cela fonctionne-t-il et à quelles conditions ? Plus...
FISCALITÉ - DROITS DE DONATION
Plutôt chacun votre don manuel qu’un don commun !
Un don manuel ou bancaire permet aisément de donner de l’argent à ses enfants. Il faut certes y survivre trois ans, mais même cela peut se résoudre s’il le faut. Et en y songeant dès à présent, cela peut s’avérer fort avantageux… Plus...
DONATION
Un fidéicommis pour un enfant handicapé ?
On recourt de plus en plus à la donation avec clause de fidéicommis de residuo au bénéfice d’enfants handicapés (eux-mêmes sans enfants). Pourquoi est-ce si intéressant et cela nécessite-t-il toujours de recourir à un notaire ? Plus...
DONATION
Aller trouver un notaire néerlandais ?
Vous voudriez donner p.ex. de l’argent ou des actions à vos enfants et trouvez plus sûr de le faire devant notaire. L’inconvénient, c’est qu’il faut alors payer des droits de donation. N’est-il pas possible d’y échapper ? Plus...
