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DROIT - BAUX À LOYER

Le bail (étudiant) de votre enfant prend-il fin «de lui-même» ?

À partir de septembre, votre enfant aura un kot pour la première fois. Vous vous demandez dès lors si vous devrez aussi résilier le bail de ce kot à temps, comme pour un bail d’habitation de courte durée. Quelles sont les règles applicables aux baux étudiants dans les différentes Régions ? Plus...

IMMOBILIER - BAUX À LOYER

Pensez à temps à la résiliation du bail d’un immeuble professionnel

Vous voulez louer un immeuble professionnel pour votre entreprise. Pourquoi mieux vaut-il alors faire attention à la durée du bail et au délai de préavis indiqués dans le contrat ? Quels arrangements pouvez-vous convenir avec le bailleur ? Plus...

IMMOBILIER - BAUX À LOYER

Résilier un bail de résidence principale de courte durée

Vous préférez ne pas conclure directement de bail de résidence principale de neuf ans avec un locataire, mais d’abord un contrat de courte durée (deux ans p.ex.). Peut-il alors le résilier avant son échéance ? Qu’en est-il dans les trois régions ? Plus...

IMMOBILIER - BAUX À LOYER

Résiliable, la location de votre bureau ou entrepôt ?

La durée, la résiliation, etc. des baux d’habitation et commerciaux sont clairement réglées. Par contre, ce n’est pas toujours le cas pour le bail d’un bureau ou d’un entrepôt. Quand et comment peut-on résilier un tel bail ? Plus...

IMMOBILIER - BAUX À LOYER

À quoi être attentif avec un bail de courte durée ?

La plupart des baux de résidence principale actuellement conclus sont, semble-t-il, des contrats de courte durée. Le bail classique de neuf ans ne serait donc plus la norme. À quoi devez-vous être attentif vis-à-vis d’un tel contrat ? Plus...

IMMOBILIER - BAUX À LOYER

Deux baux de courte durée successifs ?

Vous louez une habitation avec un bail de moins de trois ans. Son terme approchant, vous souhaitez conclure un second bail de courte durée, mais est-ce possible ? Et si, entre-temps, l’un des locataires d’origine est parti ? Plus...

IMMOBILIER - BAUX À LOYER

Enregistrer désormais tout bail en ligne ?

Un récent arrêté royal prévoit la possibilité d’enregistrer n’importe quel contrat de bail en ligne. Comment au juste ? Êtes-vous désormais tenu de le faire en ligne ou est-ce encore possible d’une autre façon ? Plus...

IMMOBILIER - BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE

Courte durée et résiliation pour occupation personnelle

Vous donnez une maison ou un appartement en location. Et si vous-même ou un de vos proches voulez y habiter ? Pouvez-vous résilier tout bail pour cause d’occupation personnelle ? S’il est de courte durée, cela fait-il une différence ? Plus...

DROIT - BAUX À LOYER

Le bail s’arrête-t-il à son échéance ?

Le locataire d’un immeuble commercial doit demander le renouvellement de son bail avant la fin de la période locative de neuf années. Sinon, le bailleur peut le mettre dehors une fois ce terme arrivé. Et dans d’autres baux, qu’en est-il ? Plus...

DROIT - BAUX À LOYER

Qu’y a-t-il à la fin d’un bail de courte durée ?

Vous louez un appartement pour une durée, fixe, d’un an. Ce bail prend-il alors fin automatiquement au terme de cette année ou devez-vous quand même agir pour cela ? Pouvez-vous aussi, éventuellement, le reconduire pour un an ? Plus...

Mis à jour le : 16.05.2024

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