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ordre de pertinenceTVA - MENTIONS D’UNE FACTURE
Votre entrepreneur doit-il vous facturer la TVA ?
Si un entrepreneur effectue des «travaux immobiliers» pour un client assujetti à la TVA, il doit les lui facturer «en autoliquidation», sauf si c’est une «petite entreprise». Mais qu’en est-il s’il ne respecte pas ces règles ? Plus...
FACTURE - CONTESTER
Payer ou plutôt contester une facture irrégulière ?
Vous recevez une facture correcte dans son montant, mais qui ne remplit pas toutes les conditions légales. Pouvez-vous la payer, purement et simplement ? Cela ne comporte-t-il pas un risque ? Ne devriez-vous pas plutôt la contester ? Plus...
TVA - MENTIONS D’UNE FACTURE
Pas de date de livraison, pas de TVA récupérable ?
La TVA que vous payez à vos fournisseurs, vous ne la récupérez qu’en ayant une facture contenant toutes les mentions légales obligatoires. Et la date de livraison est aussi cruciale à ce niveau, a estimé la justice il y a peu… Plus...
TVA - MENTIONS D’UNE FACTURE
Pas de numéro de TVA, donc la TVA belge s’applique ?
Vous ne devez désormais plus compter de TVA pour les prestations de services fournies aux entreprises étrangères, mais ces dernières semblent de plus en plus souvent ne pas avoir de numéro de TVA. Que faire alors ? Plus...
TVA - MENTIONS D’UNE FACTURE
Vous pouvez encore le rectifier après coup !
Si une mention obligatoire fait défaut sur une facture, les contrôleurs TVA vous font reverser à l’État la TVA que vous aviez payée et récupérée. Pouvez-vous encore rectifier le tir ? Une récente décision de justice a estimé que oui. Plus...
TVA - MENTIONS D’UNE FACTURE
Des pépins par sa faute ?
Ces derniers mois, pas mal de collègues ont eu des pépins, car leur numéro de TVA n’était pas correctement indiqué sur la facture d’un fournisseur... Plus...
IMMOBILIER - TVA
Abaissée, cette année, pour les nouvelles habitations
Le taux de TVA, comme vous le savez, a été réduit en partie à 6 % durant un an pour celui qui construit certaines habitations ou les achète à l’état neuf. Qu’en est-il exactement ? Que devez-vous savoir à ce sujet ? Plus...
