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ordre de pertinenceDROIT - MAUVAIS PAYEURS
Encaisser vos factures via un huissier de justice ?
Si un client professionnel ne paie pas vos factures, vous ne devez pas toujours vous adresser au tribunal. Parfois, il suffit de faire appel à un huissier de justice. Quand est-ce le cas et quelles sont les conditions à remplir ? Plus...
DROIT - MAUVAIS PAYEURS
Votre procédure reportée par la crise du coronavirus ?
Vous avez intenté une procédure en justice à un client mauvais payeur et une audience aurait dû se tenir prochainement, mais voilà : avec les mesures liées à la crise du coronavirus, pourra-t-elle effectivement se tenir ? Vous feriez mieux de contacter votre avocat à ce sujet. Voici pourquoi. Plus...
MAUVAIS PAYEURS - RECOUVREMENT
Un mauvais payeur paiera aussi un supplément au fisc...
Un client conteste votre facture et vous voulez l’amener en justice. Indépendamment de tous les frais de l’action, il aura peut-être aussi quelque chose à payer au fisc. Voyons ce qu’il en est exactement et ce qu’il importe d’en retenir. Plus...
MAUVAIS PAYEURS - RECOUVREMENT
Recouvrer des factures non contestées à l’étranger
Depuis quelques années, vous pouvez, avec un huissier, recouvrer plus simplement des factures non contestées de clients professionnels belges. C’est aussi possible pour des clients d’autres pays depuis le 01.10.2018. Faisons le point. Plus...
MAUVAIS PAYEURS - RECOUVREMENT
Un client ne paie pas : à quel juge vous adresser ?
Un client ne paie pas votre facture, pas même après des rappels et une mise en demeure. Vous voulez l’amener en justice. Devant quel juge ? Pouvez-vous le faire sans avocat ? Voyons ce qui changera à partir du 01.09.2018. Plus...
MAUVAIS PAYEURS - RECOUVREMENT
Et si vos rappels restent vains ?
Chez quelques mauvais payeurs, vos rappels n’ont pas l’effet escompté. Plutôt faire appel alors à un bureau de recouvrement, un avocat ou un huissier ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS - PLAN D’APUREMENT
L’huissier peut-il encore lui accorder des délais ?
Un client ne vous ayant pas payé, vous avez fini par le citer en justice, où il a été condamné. Et voilà que l’huissier lui propose encore un paiement échelonné... Une bonne idée ? Cela n’en fera que plus traîner les choses, non ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS - RECOUVREMENT
L’huissier, votre partenaire de recouvrement...
Avec un nombre d’impayés en croissance, il est fait de plus en plus appel à un huissier de justice pour obtenir le paiement de factures. Le pourriez-vous aussi ? Quels en seraient les avantages et inconvénients ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS - RECOUVREMENT
Que votre client me paie alors directement…
Un de vos clients ne paie pas votre facture, du fait que ses clients ne le paient pas non plus. Pourriez-vous demander à ses clients de payer directement à votre compte et serait-ce en fait là, pour vous, une solution intéressante ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS
Pour agir plus efficacement à l’étranger
Si un client établi à l’étranger ne vous paie pas en temps voulu, il semble depuis peu que vous aurez moins de problèmes à obtenir effectivement ce qu’il vous doit. Vraiment ? Et pourquoi donc ? Plus...
