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ordre de pertinenceTVA - MENTIONS D’UNE FACTURE
Votre entrepreneur doit-il vous facturer la TVA ?
Si un entrepreneur effectue des «travaux immobiliers» pour un client assujetti à la TVA, il doit les lui facturer «en autoliquidation», sauf si c’est une «petite entreprise». Mais qu’en est-il s’il ne respecte pas ces règles ? Plus...
FACTURE - CONTESTER
Payer ou plutôt contester une facture irrégulière ?
Vous recevez une facture correcte dans son montant, mais qui ne remplit pas toutes les conditions légales. Pouvez-vous la payer, purement et simplement ? Cela ne comporte-t-il pas un risque ? Ne devriez-vous pas plutôt la contester ? Plus...
TVA - MENTIONS D’UNE FACTURE
Tenu de rectifier une facture erronée ?
Après avoir fait la déclaration du dernier trimestre, votre comptable pointe certaines factures non conformes dans votre comptabilité. En cas de contrôle, le fisc pourrait vous refuser d’en récupérer la TVA... Devriez-vous dès lors les faire rectifier au plus vite ? Plus...
TVA - MENTIONS D’UNE FACTURE
Pas de numéro de TVA, donc la TVA belge s’applique ?
Vous ne devez désormais plus compter de TVA pour les prestations de services fournies aux entreprises étrangères, mais ces dernières semblent de plus en plus souvent ne pas avoir de numéro de TVA. Que faire alors ? Plus...
IMMOBILIER - TVA
Abaissée, cette année, pour les nouvelles habitations
Le taux de TVA, comme vous le savez, a été réduit en partie à 6 % durant un an pour celui qui construit certaines habitations ou les achète à l’état neuf. Qu’en est-il exactement ? Que devez-vous savoir à ce sujet ? Plus...
ACTUALITé - TVA
A nouveau adapter vos factures ?
Depuis le 1er juillet, il existerait de nouvelles mentions à faire figurer sur les factures pour la TVA, entend-on dire à gauche et à droite. Qu’en est-il exactement ? Plus...
