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ordre de pertinenceTVA - RESTITUTION
Comment se faire rembourser la TVA facturée en trop ?
Vous avez facturé trop de TVA sur certaines ventes ou certains services. Que devez-vous faire pour récupérer la partie indue ? Établir une note de crédit pour votre client et lui rembourser l’excédent ? Plus...
TVA
De la TVA à payer après un contrôle, mais aussi un crédit d’impôt TVA...
Si un contrôle débouche sur un supplément de TVA à payer, il s’y ajoutera un intérêt de retard. Mais comment le calculer s’il y a par ailleurs aussi un crédit d’impôt TVA ? Bonne nouvelle à ce sujet, après un arrêt de la Cour de cassation du 22 décembre 2022 ! Plus...
TVA - REMBOURSEMENT
N’oubliez pas de réclamer votre TVA étrangère !
Si vous avez payé la TVA étrangère sur des frais professionnels en 2020, vous pouvez la récupérer. Cependant, cela ne se fait pas par le biais de votre déclaration ordinaire et il y a un délai à respecter, qui est sur le point d’expirer. Voyons voir... Plus...
TVA - MENTIONS D’UNE FACTURE
Votre entrepreneur doit-il vous facturer la TVA ?
Si un entrepreneur effectue des «travaux immobiliers» pour un client assujetti à la TVA, il doit les lui facturer «en autoliquidation», sauf si c’est une «petite entreprise». Mais qu’en est-il s’il ne respecte pas ces règles ? Plus...
TVA - REMISE
Une remise à un client porte-t-elle aussi sur la TVA ?
En ces temps de crise sanitaire, vous faites un geste envers vos clients en leur accordant une remise commerciale ou un escompte sur leurs achats. Qu’en est-il alors de la TVA ? Sur quelle base la calculer ? Et que faire en cas d’erreur ? Plus...
TVA - DIVERS
Rectifier la TVA relative à vos achats en ligne ?
Si vous achetez des biens en ligne pour votre entreprise sur un site Internet étranger, celui-ci doit en principe vous adresser une facture hors TVA. Et s’il s’y trouve quand même la TVA étrangère ? Comment procéder pour rectifier ? Plus...
DROIT - PRATIQUES DU COMMERCE
Un prix intéressant, s’il est TVA incluse...
Un fournisseur avait convenu de certains prix avec un client. Rien n’avait toutefois été dit pour la TVA. Alors, le prix était-il TVA incluse ou hors TVA ? Une récente décision de justice a clarifié les choses... Plus...
TVA - DIVERS
Ne perdez pas vos TVA récupérables au 1er juillet !
Celui dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 5 580 € hors TVA est en principe un assujetti “franchisé” . Ce plafond sera d’ici peu porté à 25 000 €. Avec quel impact, concrètement ? Et que pouvez-vous alors faire ? Plus...
