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ordre de pertinenceMAUVAIS PAYEURS - DIVERS
Aborder efficacement les petits mauvais payeurs...
Les tribunaux de commerce sont devenus compétents dans bien plus de cas depuis le 1er juillet 2014. Cela fait-il une différence dans votre lutte vis-à-vis des mauvais payeurs ou est-ce, en pratique, le statu quo ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS - DIVERS
Un huissier pour s’attaquer à vos mauvais payeurs ?
Vous pouvez recourir à une injonction de payer européenne (IPE) vis-à-vis de mauvais payeurs étrangers. Dans quelle mesure est-ce efficace ? Et pouvez-vous aussi agir de même en Belgique ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS - DIVERS
De nouvelles règles de paiement
Juste avant les vacances d’été a été adoptée une loi qui instaure diverses règles concernant les conventions de paiement et les sanctions contraignantes en cas de retard de paiement. Que vous faut-il en retenir ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS - DÉLAI DE PAIEMENT
Les faire s’acquitter d’ici la fin de l’année...
La fin de l’année en vue, il importe plus encore d’être derrière vos mauvais payeurs, surtout si vous êtes en société. Pourquoi et comment procéder, concrètement, vis-à-vis de ces mauvais payeurs ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS
En avez-vous aussi assez ?
Le pourcentage de factures en retard de paiement a à nouveau augmenté, a-t-on pu lire dans la presse. Une raison suffisante d’y mettre vite le holà... Plus...
MAUVAIS PAYEURS
Quel coût en cas de retard ?
L’intérêt légal est passé de 3,25 à 3,75 % au début de 2011. Est-ce tout ce que vous pouvez compter aux mauvais payeurs ? Voyons ce qui importe à ce sujet. Plus...
MAUVAIS PAYEURS - INTÉRÊTS DE RETARD
Si votre client paie en retard, montrez les dents !
Fin septembre, il a été décidé au sommet européen de Bruxelles de compter désormais du 8 % d’intérêt aux mauvais payeurs, c.-à-d. ceux qui n’ont pas payé dans les 30 jours. Qu’en est-il au juste ? Est-ce en vigueur dès à présent ? Plus...
