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ordre de pertinenceTVA
De la TVA à payer après un contrôle, mais aussi un crédit d’impôt TVA...
Si un contrôle débouche sur un supplément de TVA à payer, il s’y ajoutera un intérêt de retard. Mais comment le calculer s’il y a par ailleurs aussi un crédit d’impôt TVA ? Bonne nouvelle à ce sujet, après un arrêt de la Cour de cassation du 22 décembre 2022 ! Plus...
TVA - COMPTE SPÉCIAL
Un compte spécial auprès de l’administration de la TVA ?
Vos dettes et vos crédits de TVA sont normalement traités par le biais de votre compte courant (C/C) TVA. Cependant, il arrive que l’administration de la TVA remette ce C/C «à zéro» et ouvre un compte spécial. De quoi s’agit-il ? Plus...
IMMOBILIER - TVA
6 % de TVA facturés à tort, qui paie la différence ?
Comme vous le savez, sous certaines conditions, le taux de TVA n’est que de 6 % (au lieu de 21 %) pour des travaux dans une habitation. Mais qui doit payer la différence si ces conditions ne sont pas remplies, et si le taux favorable a donc été appliqué à tort ? Qu’est-ce qui a changé à cet égard depuis le 1er janvier 2022 ? Plus...
TVA - DIVERS
Obligé de facturer à tout particulier ?
Si vous combinez commerce de gros et vente au détail, vous êtes parfois tenu de facturer aussi toute vente à un particulier, sous peine d’avoir des problèmes de TVA. Voici peu, un juge s’est montré toutefois apaisant à ce sujet... Plus...
