Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceDROIT - MAUVAIS PAYEURS
Adapter conditions générales et lettre de rappel pour les particuliers mauvais payeurs d’ici le 1er septembre 2023 !
Le 1er septembre 2023, la loi du 4 mai 2023 qui réglemente la clause pénale, l’intérêt de retard et les rappels pour les particuliers en retard de paiement entrera en vigueur. Que vous faut-il à coup sûr adapter et que risquez-vous si vous ne vous souciez pas de ces modifications légales ? Comment vous mettre en ordre ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS - RECOUVREMENT
Du changement en vue concernant les mauvais payeurs ?
Une proposition de loi tendant à modérer les suppléments que vous pouvez compter à des clients en retard de paiement d’une facture est au Parlement. Dans quel sens va-t-elle ? Devrez-vous en tenir compte à court terme ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS - INTÉRÊTS DE RETARD
Que compter en plus aux clients en retard de paiement ?
L’intérêt pour retard de paiement en matière commerciale reste à 8 % en 2019. Ne pouvez-vous compter davantage aux clients qui vous paient mal et à quels clients pouvez-vous appliquer ce taux ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS - DIVERS
Y aller plus fort, désormais, avec les mauvais payeurs...
La nouvelle loi «de lutte contre le retard de paiement», qui vous permet de durcir votre action vis-à-vis de vos mauvais payeurs, est enfin parue au Moniteur. Qu’en retenir ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS - CLAUSE PÉNALE
Ma clause pénale doit être réciproque, dites-vous ?
Récemment, une décision de justice a invalidé la clause pénale d’un collègue, car elle n’était pas “réciproque”. Qu’entend-on par là ? Devriez-vous le cas échéant adapter vos conditions générales ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS
Une nouvelle directive !
Récemment, une nouvelle directive européenne est parue concernant les mauvais payeurs. Que modifie-t-elle ? Faut-il y avoir égard dès maintenant ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS
Quel coût en cas de retard ?
L’intérêt légal est passé de 3,25 à 3,75 % au début de 2011. Est-ce tout ce que vous pouvez compter aux mauvais payeurs ? Voyons ce qui importe à ce sujet. Plus...
MAUVAIS PAYEURS - INTÉRÊTS DE RETARD
Si votre client paie en retard, montrez les dents !
Fin septembre, il a été décidé au sommet européen de Bruxelles de compter désormais du 8 % d’intérêt aux mauvais payeurs, c.-à-d. ceux qui n’ont pas payé dans les 30 jours. Qu’en est-il au juste ? Est-ce en vigueur dès à présent ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS - INTÉRÊTS DE RETARD
Envoyez une note salée aux mauvais payeurs...
Aux clients qui ne paient pas vos factures à temps, vous pouvez en principe compter intérêts de retard et clause pénale. À partir de quand ont-ils à vous payer de tels suppléments ? Dès le premier jour de retard ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS
Qu’admet-on actuellement ?
Les mauvais payeurs, c’est et cela reste une plaie. De bonnes conditions de facturation, stipulant intérêts de retard et clause pénale, sont dès lors indispensables. Qu’admet-on à ce niveau actuellement ?Les intérêts en cas de paiement tardif Plus...
