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ordre de pertinenceTVA - DÉCLARATION
Plus important encore de déposer la déclaration TVA à temps depuis 2023 !
Votre comptable vous a demandé voici peu de lui fournir vos factures bien à temps à partir de cette année, pour qu’il puisse déposer à temps la déclaration TVA. Pourquoi cela ? Plus...
TVA - COMPTE SPÉCIAL
Un compte spécial auprès de l’administration de la TVA ?
Vos dettes et vos crédits de TVA sont normalement traités par le biais de votre compte courant (C/C) TVA. Cependant, il arrive que l’administration de la TVA remette ce C/C «à zéro» et ouvre un compte spécial. De quoi s’agit-il ? Plus...
TVA - TVA RÉCUPÉRABLE
Et si le taux de TVA qui a été compté est erroné ?
Un fournisseur vous informe qu’il s’est trompé de taux de TVA dans la facture qu’il vous a adressée et que vous avez payée. Il aurait dû vous compter une TVA de 21 %, et non de 6 %. Êtes-vous tenu de lui payer la différence ? Et qu’en est-il s’il vous a compté une TVA trop élevée ? Ou si vous-même avez, par erreur, compté trop ou trop peu de TVA à un client assujetti à la TVA ? Plus...
TVA - DROIT DE RESTITUTION
Quel délai pour demander la restitution d’un crédit TVA ?
Si votre entreprise, en société ou non, a un solde TVA créditeur, elle peut le récupérer en demandant expressément sa restitution. Comment et dans quel délai doit-elle le faire ? Voici ce qu’a jugé la Cour de cassation le 17 juin 2022. Plus...
DÉBUTER EN TANT QU’INDÉPENDANT - TVA
Les délais estivaux pour la TVA : d’abord vous concerter à leur sujet avec votre comptable ?
Normalement, votre comptable doit déposer votre prochaine déclaration TVA au plus tard le 20 juillet, mais des délais estivaux ont aussi été accordés en 2022, comme à l’habitude. Il serait bon de vous concerter avec votre comptable pour voir s’il serait intéressant d’y recourir dans votre cas particulier. Plus...
TVA - DÉCLARATION
Toujours intéressants, ces délais durant les mois d’été ?
Normalement, la prochaine déclaration TVA est à déposer au plus tard le 20 juillet, mais en 2021 aussi, comme les autres années, le fisc accorde des délais durant l’été. Voyons ce qu’il en est et s’il est toujours intéressant d’y recourir... Plus...
TVA - DÉCLARATION
Récupérer plus vite votre crédit d’impôt en début d’activité !
Depuis le 1er janvier 2020, un indépendant en début d’activité peut récupérer un crédit d’impôt TVA mensuellement. Bonne nouvelle, mais quelles sont les conditions ? Et est-ce possible pour qui a débuté son activité p.ex. le 1er avril 2019 ? Plus...
ACTUALITé - TVA
Tout électronique, à la TVA aussi…
Sous peu, si vous déposez une déclaration de TVA mensuelle, vous serez tenu de le faire sous forme électronique. Cela concerne-t-il surtout votre comptable ou a-t-il des conséquences pratiques pour vous aussi ? Plus...
