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ordre de pertinenceDROIT - BAUX À LOYER
Un renouvellement du bail à de meilleures conditions ?
Vous souhaitez demander un renouvellement du bail commercial de votre magasin à de meilleures conditions. Comment procéder ? Quelles peuvent être les réactions du bailleur et comment les appréhender ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX COMMERCIAUX
Le bailleur veut augmenter le loyer après une rénovation
Vous louez un immeuble commercial et votre bailleur vous demande une augmentation du loyer en cours de bail. Le bâtiment a en effet été récemment rénové et, selon lui, sa valeur a ce faisant augmenté. Peut-il agir de la sorte ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Résilier un bail de résidence principale de courte durée
Vous préférez ne pas conclure directement de bail de résidence principale de neuf ans avec un locataire, mais d’abord un contrat de courte durée (deux ans p.ex.). Peut-il alors le résilier avant son échéance ? Qu’en est-il dans les trois régions ? Plus...
BAUX COMMERCIAUX - RÉSILIATION
Qu’entend-on exactement par occupation personnelle ?
Le nouveau propriétaire de l’immeuble commercial que vous louez annonce la fin de votre bail pour cause d’occupation personnelle. Dans quelle mesure le peut-il ? Réponse récente de la Cour constitutionnelle... Plus...
DROIT - BAUX À LOYER
Le bail s’arrête-t-il à son échéance ?
Le locataire d’un immeuble commercial doit demander le renouvellement de son bail avant la fin de la période locative de neuf années. Sinon, le bailleur peut le mettre dehors une fois ce terme arrivé. Et dans d’autres baux, qu’en est-il ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
“Vous n’allez pas vous en tirer à si bon compte…”
Si votre bailleur refuse de renouveler votre bail, il doit avoir une bonne raison. Mais certains juges se montraient assez souples et le propriétaire s’en sortait donc souvent à bon compte. La Cour de cassation les a rappelés à l’ordre… Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Un bail commercial est-il bien indiqué ?
Vous voudriez louer un immeuble de plus. Avec la crise, vous hésitez toutefois à vous engager dans le cadre d’un bail à long terme. Vous serait-il aussi possible de ne conclure qu’un bail d’un an ? Plus...
DROIT - BAUX à LOYER
Une promesse qui engage ?
A l’occasion de travaux de rénovation, votre bailleur vous fait une promesse écrite de renouvellement de votre bail commercial, mais le moment venu où il doit la tenir, il la renie purement et simplement. Ne l’engage-t-elle donc pas ? Plus...
ACTUALITé - BAUX à LOYER
Quand même la loi vous laisse sur le carreau…
La demande de renouvellement d’un bail commercial est soumise, vous le savez, à des règles strictes. Or, il s’y est encore ajouté une condition voici peu. Voyons à quoi vous montrer attentif pour que votre demande soit correcte. Plus...
BAUX à LOYER
Une erreur dans votre demande de renouvellement…
Vous avez demandé le renouvellement de votre bail commercial. Quinze jours plus tard, vous constatez que votre demande n’est pas complète et donc pas régulière. Etes-vous alors à la rue ou pouvez-vous encore rectifier le tir ? Plus...
