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ordre de pertinenceTVA - COMPTE SPÉCIAL
Un compte spécial auprès de l’administration de la TVA ?
Vos dettes et vos crédits de TVA sont normalement traités par le biais de votre compte courant (C/C) TVA. Cependant, il arrive que l’administration de la TVA remette ce C/C «à zéro» et ouvre un compte spécial. De quoi s’agit-il ? Plus...
TVA - DIVERS
Facturez au moment idéal !
De nouvelles règles de facturation sont en vigueur en matière de TVA depuis le 1er janvier 2016. La facture est à présent la base de tout et le moment où vous facturez peut dès lors faire une grande différence. Voyons l’essentiel à ce sujet. Plus...
DROIT - PRATIQUES DU COMMERCE
Un prix intéressant, s’il est TVA incluse...
Un fournisseur avait convenu de certains prix avec un client. Rien n’avait toutefois été dit pour la TVA. Alors, le prix était-il TVA incluse ou hors TVA ? Une récente décision de justice a clarifié les choses... Plus...
TVA - DIVERS
Ne perdez pas vos TVA récupérables au 1er juillet !
Celui dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 5 580 € hors TVA est en principe un assujetti “franchisé” . Ce plafond sera d’ici peu porté à 25 000 €. Avec quel impact, concrètement ? Et que pouvez-vous alors faire ? Plus...
TVA - FACTURATION
Il en devient fort important de facturer à temps !
De nouvelles règles en matière de TVA entreront en vigueur d’ici quinze jours. Il est donc grand temps de vous préoccuper de quelques modifications à opérer et surtout de l’importance accrue de facturer bien à temps. Voyons cela. Plus...
TVA - DIVERS
Obligé de facturer à tout particulier ?
Si vous combinez commerce de gros et vente au détail, vous êtes parfois tenu de facturer aussi toute vente à un particulier, sous peine d’avoir des problèmes de TVA. Voici peu, un juge s’est montré toutefois apaisant à ce sujet... Plus...
