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ordre de pertinenceFISCALITÉ - NOTE D’IMPÔT
Le délai d’un an pour une réclamation fiscale, en pratique
Depuis le 01.01.2023, vous avez un an, au lieu de six mois auparavant, pour introduire une réclamation à l’encontre d’une note d’impôt. Mais comment faut-il, en pratique, appliquer cette nouvelle législation ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
Sachez, si le fisc doit vous payer un intérêt...
Comme chaque année, le fisc a publié les taux d’intérêt fiscaux pour la prochaine année civile au Moniteur belge. Voyons ce dont il s’agit, quels sont ces taux applicables en 2022 et, surtout, comment retirer le maximum d’un tel intérêt quand vous y avez droit. Plus...
FISCALITÉ - RÉCLAMATION
Davantage de temps vu le coronavirus ?
«Vu la crise du coronavirus, a-t-on à présent aussi plus de temps pour introduire une réclamation fiscale ?», nous a demandé un abonné. Voyons ce qu’il en est et ce dont il vaut mieux tenir compte. Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
Une réclamation même au-delà du délai de six mois ?
Une réclamation à l’encontre d’une imposition doit s’introduire dans les six mois suivant l’envoi de la note d’impôt. Si ce délai est passé, cela aurait-il un sens de prétendre que vous n’avez pas reçu l’imposition ? Réponse d’un récent arrêt... Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
Un accord «sous réserve» ?
Au terme d’un contrôle fiscal, un collègue avait signé un accord «sous réserve d’une réclamation». Une bonne idée ou, finalement, pas du tout ? Plus...
VOITURE - VENTE
Comment ça, vendue trop bon marché... ?
Vous vendez votre voiture, totalement amortie au niveau fiscal, pour 1 000 €. Le fisc pourrait-il vous opposer qu’elle valait encore au moins 5 000 € et vous réclamer de ce fait un supplément d’impôt ? Qu’en a dit la justice récemment ? Plus...
IMPôTS
Par simple plaisir d’écrire ?
Le fisc vous envoie une lettre pour vous indiquer qu’il rejette vos arguments. Que vous faut-il en penser ? Comment vous faut-il agir ensuite ? Plus...
