Conseils connexes
Résultats de la recherche : 9 conseil(s)
ordre de pertinenceMAUVAIS PAYEURS - INTÉRÊT DE RETARD
Les particuliers mauvais payeurs bientôt mieux protégés...
Si un particulier ne paie pas à temps votre facture, l’intérêt de retard et l’indemnité que vous pourrez lui demander seront bientôt régis par des règles plus strictes ! Que prévoit au juste la nouvelle loi, et à partir de quand ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS - DIVERS
Encore agir en justice pour ces factures non contestées ?
Vous faites citer un mauvais payeur en justice pour une facture non contestée. Il vous reproche de n’avoir pas appliqué la nouvelle procédure accélérée par huissier de justice. Est-ce là une obligation ou avez-vous encore le choix ? Plus...
DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES
Radier à nouveau la clause de réserve de propriété ?
Une nouvelle loi de 2013 prévoit la possibilité d’appliquer une «réserve de propriété» dans bien plus de cas. Son entrée en vigueur a été postposée in extremis. Et si vous avez déjà adapté vos conditions générales dans l’intervalle ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS - DIVERS
Aborder efficacement les petits mauvais payeurs...
Les tribunaux de commerce sont devenus compétents dans bien plus de cas depuis le 1er juillet 2014. Cela fait-il une différence dans votre lutte vis-à-vis des mauvais payeurs ou est-ce, en pratique, le statu quo ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS - DIVERS
Un huissier pour s’attaquer à vos mauvais payeurs ?
Vous pouvez recourir à une injonction de payer européenne (IPE) vis-à-vis de mauvais payeurs étrangers. Dans quelle mesure est-ce efficace ? Et pouvez-vous aussi agir de même en Belgique ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS - DIVERS
Y aller plus fort, désormais, avec les mauvais payeurs...
La nouvelle loi «de lutte contre le retard de paiement», qui vous permet de durcir votre action vis-à-vis de vos mauvais payeurs, est enfin parue au Moniteur. Qu’en retenir ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS - DIVERS
De nouvelles règles de paiement
Juste avant les vacances d’été a été adoptée une loi qui instaure diverses règles concernant les conventions de paiement et les sanctions contraignantes en cas de retard de paiement. Que vous faut-il en retenir ? Plus...
FACTURE - DÉLAI DE PAIEMENT
Payer à 30 jours depuis le 16 mars ?
L’Europe a élaboré de nouvelles règles, uniformes, pour s’attaquer aux retards de paiement. S’appliquent-elles aussi en Belgique depuis le 16 mars 2013 ? Voyons ce qui peut vous concerner. Plus...
MAUVAIS PAYEURS
La porte ouverte ?
Le taux légal des intérêts de retard a baissé. Êtes-vous à nouveau de la revue ou avez-vous tout de même un moyen de dissuader les mauvais payeurs ? Plus...
