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ordre de pertinenceTVA - RESTITUTION
Comment se faire rembourser la TVA facturée en trop ?
Vous avez facturé trop de TVA sur certaines ventes ou certains services. Que devez-vous faire pour récupérer la partie indue ? Établir une note de crédit pour votre client et lui rembourser l’excédent ? Plus...
TVA - MENTIONS D’UNE FACTURE
Votre entrepreneur doit-il vous facturer la TVA ?
Si un entrepreneur effectue des «travaux immobiliers» pour un client assujetti à la TVA, il doit les lui facturer «en autoliquidation», sauf si c’est une «petite entreprise». Mais qu’en est-il s’il ne respecte pas ces règles ? Plus...
TVA - REMISE
Une remise à un client porte-t-elle aussi sur la TVA ?
En ces temps de crise sanitaire, vous faites un geste envers vos clients en leur accordant une remise commerciale ou un escompte sur leurs achats. Qu’en est-il alors de la TVA ? Sur quelle base la calculer ? Et que faire en cas d’erreur ? Plus...
TVA - DIVERS
Rectifier la TVA relative à vos achats en ligne ?
Si vous achetez des biens en ligne pour votre entreprise sur un site Internet étranger, celui-ci doit en principe vous adresser une facture hors TVA. Et s’il s’y trouve quand même la TVA étrangère ? Comment procéder pour rectifier ? Plus...
TVA - TAUX
Quel taux de TVA pour des réparations ?
Si un bien a été vendu avec application de la TVA, des réparations ultérieures seront-elles soumises à un régime spécial ? Le ministre des Finances a répondu à cette question parlementaire du 07.01.2015. Que pourriez-vous en retenir ? Plus...
TVA - DIVERS
Commander en ligne, est-ce un service électronique ?
Certaines règles ont changé au 1er janvier 2015 au niveau de la TVA relative aux «services électroniques». En quoi consistent au juste les modifications et qui doit, en pratique, surtout en tenir compte ? Plus...
CONTRÔLE
Le fisc peut-il ouvrir vos tiroirs ?
Est-il exact que le fisc dispose dorénavant des mêmes compétences de contrôle que la TVA et peut donc fouiller dans vos tiroirs lors d’un contrôle ? Plus...
TVA - DIVERS
Obligé de facturer à tout particulier ?
Si vous combinez commerce de gros et vente au détail, vous êtes parfois tenu de facturer aussi toute vente à un particulier, sous peine d’avoir des problèmes de TVA. Voici peu, un juge s’est montré toutefois apaisant à ce sujet... Plus...
