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ordre de pertinenceDROIT - BAUX À LOYER
Un renouvellement du bail à de meilleures conditions ?
Vous souhaitez demander un renouvellement du bail commercial de votre magasin à de meilleures conditions. Comment procéder ? Quelles peuvent être les réactions du bailleur et comment les appréhender ? Plus...
DROIT - BAUX À LOYER
Des arriérés de loyer mettent-ils fin au contrat de bail ?
Votre bailleur ne veut rien entendre d’une renonciation au loyer de votre immeuble d’entreprise et de son avantage fiscal. Il vous cite en justice pour vos arriérés de loyer et demande en même temps la résolution du contrat ! Le peut-il ? Quelle autre option donne une décision de cassation du 04.03.2021 ? Plus...
DROIT - BAUX À LOYER
Ne pas payer (tout) le loyer du fait de l’épidémie ?
Vous donnez ou prenez une habitation, un immeuble commercial, une chambre d’étudiant, etc. en location. La crise du coronavirus est-elle, ou non, un bon motif de ne plus payer tout ou partie du loyer ? Voyons ce qu’il en est exactement. Plus...
DROIT - BAUX À LOYER
Louer pour neuf ans ou d’abord une période d’essai ?
Vous louez un appartement et avez eu quelques mauvaises expériences. Pour l’éviter, vous préféreriez prévoir une “période d’essai” avant de vous engager avec un nouveau locataire pour neuf ans. Est-ce possible ? Plus...
DROIT - BAUX À LOYER
La vie sentimentale de vos locataires…
Vous louez un appartement à un jeune couple de cohabitants dont l’un quitte le navire peu après. Celui qui reste dans l’immeuble prétend toutefois qu’il ne doit plus vous payer que la moitié du loyer. Est-ce exact ? Plus...
ACTUALITé - BAUX à LOYER
Plus de perte de temps structurelle ?
Depuis le 24 juillet, il ne doit plus y avoir de tentative de conciliation avant d’attaquer un locataire en justice. Voyons ce que cela signifie, concrètement. Pourrez-vous p.ex., à présent, encaisser plus vite vos arriérés de loyer ? Plus...
