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ordre de pertinenceTVA - RESTITUTION
Comment se faire rembourser la TVA facturée en trop ?
Vous avez facturé trop de TVA sur certaines ventes ou certains services. Que devez-vous faire pour récupérer la partie indue ? Établir une note de crédit pour votre client et lui rembourser l’excédent ? Plus...
TVA - MENTIONS D’UNE FACTURE
Votre entrepreneur doit-il vous facturer la TVA ?
Si un entrepreneur effectue des «travaux immobiliers» pour un client assujetti à la TVA, il doit les lui facturer «en autoliquidation», sauf si c’est une «petite entreprise». Mais qu’en est-il s’il ne respecte pas ces règles ? Plus...
TVA - REMISE
Une remise à un client porte-t-elle aussi sur la TVA ?
En ces temps de crise sanitaire, vous faites un geste envers vos clients en leur accordant une remise commerciale ou un escompte sur leurs achats. Qu’en est-il alors de la TVA ? Sur quelle base la calculer ? Et que faire en cas d’erreur ? Plus...
TVA - DIVERS
Et s’il ne l’a pas mise sur sa facture ?
Une facture vous parvient hors TVA. Ensuite, il s’avère que la TVA est quand même due. S’y ajoute-t-elle alors ou est-elle incluse dans le prix total payé ? Plus...
DROIT - PRATIQUES DU COMMERCE
Un prix intéressant, s’il est TVA incluse...
Un fournisseur avait convenu de certains prix avec un client. Rien n’avait toutefois été dit pour la TVA. Alors, le prix était-il TVA incluse ou hors TVA ? Une récente décision de justice a clarifié les choses... Plus...
TVA - FACTURATION
Il en devient fort important de facturer à temps !
De nouvelles règles en matière de TVA entreront en vigueur d’ici quinze jours. Il est donc grand temps de vous préoccuper de quelques modifications à opérer et surtout de l’importance accrue de facturer bien à temps. Voyons cela. Plus...
TVA - DIVERS
Déstockage : devez-vous facturer aux particuliers ?
Fabricant, vous voulez organiser sous peu un déstockage (unique) pour les particuliers. En principe, vous devez alors établir une facture à chaque particulier acheteur. Pouvez-vous éventuellement y déroger et comment procéder, alors ? Plus...
