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MAUVAIS PAYEURS - INTÉRÊT DE RETARD

Les particuliers mauvais payeurs bientôt mieux protégés... 

Si un particulier ne paie pas à temps votre facture, l’intérêt de retard et l’indemnité que vous pourrez lui demander seront bientôt régis par des règles plus strictes ! Que prévoit au juste la nouvelle loi, et à partir de quand ? Plus...

MAUVAIS PAYEURS - RECOUVREMENT

Du changement en vue concernant les mauvais payeurs ?

Une proposition de loi tendant à modérer les suppléments que vous pouvez compter à des clients en retard de paiement d’une facture est au Parlement. Dans quel sens va-t-elle ? Devrez-vous en tenir compte à court terme ? Plus...

MAUVAIS PAYEURS - RAPPEL

10 € de plus si la facture reste trop longtemps impayée ?

Durant les vacances, les factures que vous avez envoyées à vos clients restent plus longtemps impayées. Pouvez-vous, dans le rappel que vous leur envoyez, leur compter p.ex. 10 € de plus à titre de frais administratifs ? Plus...

FACTURE - DÉLAI DE PAIEMENT

Payer à 30 jours depuis le 16 mars ?

L’Europe a élaboré de nouvelles règles, uniformes, pour s’attaquer aux retards de paiement. S’appliquent-elles aussi en Belgique depuis le 16 mars 2013 ? Voyons ce qui peut vous concerner. Plus...

MAUVAIS PAYEURS

La porte ouverte ?

Le taux légal des intérêts de retard a baissé. Êtes-vous à nouveau de la revue ou avez-vous tout de même un moyen de dissuader les mauvais payeurs ? Plus...

MAUVAIS PAYEURS

En avez-vous aussi assez ?

Le pourcentage de factures en retard de paiement a à nouveau augmenté, a-t-on pu lire dans la presse. Une raison suffisante d’y mettre vite le holà... Plus...

MAUVAIS PAYEURS - CLAUSE PÉNALE

Ma clause pénale doit être réciproque, dites-vous ?

Récemment, une décision de justice a invalidé la clause pénale d’un collègue, car elle n’était pas “réciproque”. Qu’entend-on par là ? Devriez-vous le cas échéant adapter vos conditions générales ? Plus...

MAUVAIS PAYEURS - RAPPEL

Simplement poivré ou bien pimenté ?

Si un de vos clients ne paie pas votre facture à son échéance, vous pouvez lui compter divers suppléments dès l’envoi d’un rappel. Comment calculer tout cela correctement ? Ou peu importe si vous corsez un peu trop fort la note ? Plus...

MAUVAIS PAYEURS - INTÉRÊTS

Leur en compter à plus de 8 % ?

Le taux légal pour les clients qui paient leurs fac­tures en retard est actuellement de 8 %. Les mauvais payeurs s’en tirent-ils donc à meilleur compte ? Plus...

MAUVAIS PAYEURS

Premier et dernier rappel ?

Combien de rappels (recommandés) devez-vous envoyer ? Et les intérêts et la clause pénale ? Devez-vous les réclamer dès votre premier rappel ? Plus...

Mis à jour le : 08.05.2024

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