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ordre de pertinenceIMMOBILIER - BAUX À LOYER
Résilier un bail d’étudiant avant même son entrée en vigueur
Votre enfant ira en kot en septembre et, par sécurité, vous avez déjà signé le bail de location d’une chambre d’étudiant. Pourrez-vous encore vous y soustraire p.ex. si vous trouvez un meilleur kot en août ? À quel prix ? Quelles sont les règles applicables à ce sujet dans chacune des Régions de notre pays ? Plus...
DROIT - BAUX À LOYER
Le bail (étudiant) de votre enfant prend-il fin «de lui-même» ?
À partir de septembre, votre enfant aura un kot pour la première fois. Vous vous demandez dès lors si vous devrez aussi résilier le bail de ce kot à temps, comme pour un bail d’habitation de courte durée. Quelles sont les règles applicables aux baux étudiants dans les différentes Régions ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Résilier un bail de résidence principale de courte durée
Vous préférez ne pas conclure directement de bail de résidence principale de neuf ans avec un locataire, mais d’abord un contrat de courte durée (deux ans p.ex.). Peut-il alors le résilier avant son échéance ? Qu’en est-il dans les trois régions ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Résiliable, la location de votre bureau ou entrepôt ?
La durée, la résiliation, etc. des baux d’habitation et commerciaux sont clairement réglées. Par contre, ce n’est pas toujours le cas pour le bail d’un bureau ou d’un entrepôt. Quand et comment peut-on résilier un tel bail ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
À quoi être attentif avec un bail de courte durée ?
La plupart des baux de résidence principale actuellement conclus sont, semble-t-il, des contrats de courte durée. Le bail classique de neuf ans ne serait donc plus la norme. À quoi devez-vous être attentif vis-à-vis d’un tel contrat ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Deux baux de courte durée successifs ?
Vous louez une habitation avec un bail de moins de trois ans. Son terme approchant, vous souhaitez conclure un second bail de courte durée, mais est-ce possible ? Et si, entre-temps, l’un des locataires d’origine est parti ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Résilier un bail d’habitation une fois les neuf ans passés...
Un bail d’habitation dure normalement neuf ans. Mais qu’en est-il si ni le bailleur ni le locataire n’y ont mis fin et que le bail continue donc à courir ? Quels sont alors les délais de préavis applicables ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE
Courte durée et résiliation pour occupation personnelle
Vous donnez une maison ou un appartement en location. Et si vous-même ou un de vos proches voulez y habiter ? Pouvez-vous résilier tout bail pour cause d’occupation personnelle ? S’il est de courte durée, cela fait-il une différence ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Son contrepréavis n’y change plus rien
Si vous louez une maison ou un appartement (“résidence principale”), vous pouvez résilier le bail pour occuper les lieux ou faire des transformations. Vous risquez à présent plus vite d’avoir à payer une forte indemnité. Voyons pourquoi. Plus...
DROIT - BAUX À LOYER
Qu’y a-t-il à la fin d’un bail de courte durée ?
Vous louez un appartement pour une durée, fixe, d’un an. Ce bail prend-il alors fin automatiquement au terme de cette année ou devez-vous quand même agir pour cela ? Pouvez-vous aussi, éventuellement, le reconduire pour un an ? Plus...
