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ordre de pertinenceIMMOBILIER - BAUX À LOYER
Conclure un bail pour une année, voire même moins ?
En ces temps incertains, peut-être préférez-vous conclure un contrat de bail de courte durée. Voyons ce qui importe au juste en pareil cas et si vous pouvez conclure un tel contrat de courte durée après ou avant un bail ordinaire. Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Résilier un bail de résidence principale de courte durée
Vous préférez ne pas conclure directement de bail de résidence principale de neuf ans avec un locataire, mais d’abord un contrat de courte durée (deux ans p.ex.). Peut-il alors le résilier avant son échéance ? Qu’en est-il dans les trois régions ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Le bail de courte durée possible dans toutes les régions...
Après la Flandre et la Wallonie, c’est la Région bruxelloise qui a une ordonnance sur le bail commercial de courte durée depuis le 19.05.2019. Voyons comment cela se présente et si les règles sont identiques à celles des autres régions. Plus...
DROIT - BAUX À LOYER
Louer un immeuble commercial pour une courte durée...
Vous avez imaginé un nouveau concept ou produit et pour voir s’il aurait effectivement du succès, vous voudriez d’abord louer un immeuble commercial pour une courte durée. En Flandre, c’est déjà possible. Et dans les autres Régions ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
À quoi être attentif avec un bail de courte durée ?
La plupart des baux de résidence principale actuellement conclus sont, semble-t-il, des contrats de courte durée. Le bail classique de neuf ans ne serait donc plus la norme. À quoi devez-vous être attentif vis-à-vis d’un tel contrat ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Deux baux de courte durée successifs ?
Vous louez une habitation avec un bail de moins de trois ans. Son terme approchant, vous souhaitez conclure un second bail de courte durée, mais est-ce possible ? Et si, entre-temps, l’un des locataires d’origine est parti ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Résilier un bail d’habitation une fois les neuf ans passés...
Un bail d’habitation dure normalement neuf ans. Mais qu’en est-il si ni le bailleur ni le locataire n’y ont mis fin et que le bail continue donc à courir ? Quels sont alors les délais de préavis applicables ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE
Courte durée et résiliation pour occupation personnelle
Vous donnez une maison ou un appartement en location. Et si vous-même ou un de vos proches voulez y habiter ? Pouvez-vous résilier tout bail pour cause d’occupation personnelle ? S’il est de courte durée, cela fait-il une différence ? Plus...
DROIT - BAUX À LOYER
Le bail s’arrête-t-il à son échéance ?
Le locataire d’un immeuble commercial doit demander le renouvellement de son bail avant la fin de la période locative de neuf années. Sinon, le bailleur peut le mettre dehors une fois ce terme arrivé. Et dans d’autres baux, qu’en est-il ? Plus...
DROIT - BAUX À LOYER
Louer pour neuf ans ou d’abord une période d’essai ?
Vous louez un appartement et avez eu quelques mauvaises expériences. Pour l’éviter, vous préféreriez prévoir une “période d’essai” avant de vous engager avec un nouveau locataire pour neuf ans. Est-ce possible ? Plus...
