Conseils connexes
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ordre de pertinenceTVA - IMMOBILIER
Et si les conditions des 6 % de TVA en cas de démolition et de reconstruction n’ont pas été respectées ?
Vous avez profité, en 2021, du taux de TVA de 6 % applicable temporairement dans toute la Belgique en cas de démolition-reconstruction d’une habitation. Hélas, vous ne vous plaisez pas dans la nouvelle habitation et/ou son environnement et pensez déménager. Cela aura-t-il un impact pour cette TVA de 6 % ? Plus...
TVA - IMMOBILIER
Rénovation à 6 % de TVA : les conditions contrôlées !
À certaines conditions, il est possible de rénover une habitation d’au moins dix ans à 6 % de TVA (21 % normalement). Le fisc semble aujourd’hui vouloir contrôler le respect des conditions précitées. Il a envoyé une demande de renseignements à quiconque a demandé un permis d’urbanisme. Que faire dans ce cas ? Plus...
IMMOBILIER - TVA
Un régime transitoire pour les habitations de 5 à 10 ans
Au 1er janvier 2016, la TVA réduite à 6 % prévue en matière de rénovation ne s’appliquera plus qu’aux habitations d’au moins dix ans. En agissant vite, vous pouvez toutefois encore bénéficier d’un régime transitoire jusqu’à la fin 2017 ! Plus...
TVA - IMMOBILIER
Plus si simple de rénover à 6 % de TVA ?
En principe, des travaux relatifs à une habitation privée d’au moins cinq ans peuvent se faire à 6 % de TVA. En pratique, les abus sont toutefois (bien trop)nombreux, d’après une décision TVA du 13 mai 2014. En quoi exactement ? Plus...
TVA - TAUX DE 6 %
Lui demander d’encore vite facturer ?
Fin 2010, c’en sera fini du taux de TVA réduit à 6 % dans certains cas. Pourriez-vous y pallier en demandant à votre entrepreneur de facturer d’avance ? Plus...
TVA - IMMOBILIER
Toujours possible de construire à 6 % de TVA !
Les incitants destinés à aider le secteur de la construction à traverser la crise ont été prolongés récemment. Rappelons en quoi ils consistent et à quoi vous devez vous montrer attentif cette année si vous pensez construire. Plus...
