Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceDROIT - MAUVAIS PAYEURS
Adapter conditions générales et lettre de rappel pour les particuliers mauvais payeurs d’ici le 1er septembre 2023 !
Le 1er septembre 2023, la loi du 4 mai 2023 qui réglemente la clause pénale, l’intérêt de retard et les rappels pour les particuliers en retard de paiement entrera en vigueur. Que vous faut-il à coup sûr adapter et que risquez-vous si vous ne vous souciez pas de ces modifications légales ? Comment vous mettre en ordre ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS - RECOUVREMENT
Du changement en vue concernant les mauvais payeurs ?
Une proposition de loi tendant à modérer les suppléments que vous pouvez compter à des clients en retard de paiement d’une facture est au Parlement. Dans quel sens va-t-elle ? Devrez-vous en tenir compte à court terme ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS - RAPPEL
10 € de plus si la facture reste trop longtemps impayée ?
Durant les vacances, les factures que vous avez envoyées à vos clients restent plus longtemps impayées. Pouvez-vous, dans le rappel que vous leur envoyez, leur compter p.ex. 10 € de plus à titre de frais administratifs ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS - DIVERS
De nouvelles règles de paiement
Juste avant les vacances d’été a été adoptée une loi qui instaure diverses règles concernant les conventions de paiement et les sanctions contraignantes en cas de retard de paiement. Que vous faut-il en retenir ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS
En avez-vous aussi assez ?
Le pourcentage de factures en retard de paiement a à nouveau augmenté, a-t-on pu lire dans la presse. Une raison suffisante d’y mettre vite le holà... Plus...
MAUVAIS PAYEURS
Envoyer d’emblée un huissier ?
La SNCB envoie directement un huissier chez ses fraudeurs. Ne pourriez-vous pas, vous aussi, contraindre ainsi vos mauvais payeurs à vous payer ? Plus...
FACTURE - MISE EN DEMEURE
Rompre le “train-train” chez vos mauvais payeurs...
Les mauvais payeurs ont coutume de mettre votre patience à l’épreuve. Pourquoi ne pas changer de cap et réagir bien plus vite ? Une décision de justice a trouvé cela une bonne idée et l’a appuyée de son autorité... Plus...
MAUVAIS PAYEURS - RAPPEL
Simplement poivré ou bien pimenté ?
Si un de vos clients ne paie pas votre facture à son échéance, vous pouvez lui compter divers suppléments dès l’envoi d’un rappel. Comment calculer tout cela correctement ? Ou peu importe si vous corsez un peu trop fort la note ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS - INTÉRÊTS DE RETARD
Envoyez une note salée aux mauvais payeurs...
Aux clients qui ne paient pas vos factures à temps, vous pouvez en principe compter intérêts de retard et clause pénale. À partir de quand ont-ils à vous payer de tels suppléments ? Dès le premier jour de retard ? Plus...
DROIT
Quand passer aux grands moyens ?
On nous interroge toujours beaucoup sur l’envoi de rappels aux clients qui ne paient pas leur facture. Doivent-ils être recommandés, combien faut-il en envoyer et, surtout, que faut-il (ne pas) y mettre ? Plus...
